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Interventions sur "d’industrie" de Jean-Claude Requier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à recentrer, jusqu’à un quart du montant, la part du Fonds de péréquation des chambres de commerce et d’industrie sur les territoires hyper-ruraux auxquels cette part était initialement destinée. En effet, le zonage actuel fondé sur la proportion de communes ou établissements publics de coopération intercommunale situés en zone de revitalisation rurale, ou ZRR, est trop large pour véritablement répondre aux besoins des chambres de commerce et d’industrie les plus rurales. En revanche, un critère de densité d...
Cet amendement vise à intégrer les 20 millions d’euros du Fonds de péréquation du réseau des chambres de commerce et d’industrie à la réduction de 150 millions d’euros du plafond des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie, prévue à l’article 19 du présent projet de loi de finances. En effet, les ressources de ce fonds sont essentielles à la survie des chambres de commerce et d’industrie situées dans les zones les plus rurales. C’est pourquoi il est proposé de neutraliser la baisse des ressources de c...
