Interventions sur "exotique" de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques révèle une augmentation d’environ 70 % du nombre d’espèces exotiques envahissantes depuis 1970 dans 21 pays. Ces espèces contribuent au déclin de notre biodiversité, y compris par leur impact sur l’agriculture. Parmi ces espèces, le frelon asiatique pose de véritables difficultés dans tous nos territoires du fait de sa prédation à l’encontre des colonies d’abeilles domestiques, alors que ces dernières subissent les effets du changement climatique et de certains ...

Ces remarques sont applicables à l’ensemble des espèces exotiques envahissantes. Désormais le texte, tel qu’il résulte des travaux en commission, est dénué de portée normative. Lorsqu’il est saisi de la présence de ces espèces, le maire s’adresse d’ores et déjà au préfet, sans que la loi l’y oblige. Son rôle consacré dans la loi ne serait que celui de « pouvoir » aviser le préfet, qui, en vertu de l’article L. 411-8 du code de l’environnement, peut procéder o...

...n que la collectivité territoriale participe ou non au coût de la destruction. Nous concevons que l’intention des auteurs de la proposition de loi soit de consacrer le rôle d’alerte du maire, mais il eût été plus pertinent de renforcer les obligations du préfet en la matière, car le problème reste entier, le préfet décidant des suites à donner selon son bon vouloir. La problématique des espèces exotiques envahissantes devenant dans le cas du frelon asiatique une menace de caractère national, la responsabilité de l’État est d’aboutir à l’élaboration d’un système de prévention et d’intervention plus réactif, car, une fois que ces espèces sont installées, il est souvent trop tard. Le frelon asiatique, suivant un cycle de vie annuel, rend inutile la destruction des nids – si ce n’est pour la protect...