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Interventions sur "grave" de Jean-Claude Requier
2 interventions trouvées.
...réponse apportée par le projet de loi est décevante et s’avérera finalement peu opérationnelle pour réprimer des atteintes pourtant volontaires à l’environnement. La double condition d’intentionnalité a été critiquée par le Conseil d’État à juste titre. Au moment de commettre l’infraction, l’auteur devra savoir que son comportement entraînera une pollution, mais aussi être conscient du caractère grave et durable du dommage. Comme nous l’avons déjà évoqué, le caractère durable du dommage est très contestable, car il est très réducteur de la réalité des atteintes à l’environnement. De surcroît, la rédaction de l’article ajoute de la complexité dans un domaine qui n’en a pas vraiment besoin… Nous avons simplement besoin d’une loi intelligible. Cela irait également dans l’intérêt des entreprises,...
...e des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. On ne peut bien entendu qu’y souscrire. Toutes les études démontrent que l’artificialisation fragilise la biodiversité en détruisant des habitats naturels ou en rompant la continuité écologique. Nous savons également qu’elle dégrade la capacité des sols à absorber l’eau, ce qui peut renforcer le ruissellement et aggraver les inondations. Les acteurs locaux sont conscients de ce défi. Mme Delattre, qui porte cet amendement, rappelle que, depuis les années 2000, les élus mettent en œuvre de façon volontariste des politiques de sobriété foncière. Ils sont guidés par l’arsenal législatif et réglementaire, qui comporte déjà des exigences en termes de consommation d’espace. L’élaboration des SCoT ou des PLU intègre l...
