Interventions sur "individuelle" de Jean-Claude Requier

... devons rechercher sans cesse le point d’équilibre entre respect de la vie privée de chacun et maintien de l’ordre face à une insécurité croissante. C’est une exigence démocratique à laquelle les membres du RDSE sont fondamentalement attachés. Le sentiment d’insécurité ne doit pas se traduire par un renforcement et un durcissement incessants du contrôle social, au risque de sacrifier les libertés individuelles qui garantissent pourtant l’état de droit. Si aux États-Unis, le Patriot Act, dont la plupart des dispositions ont été prorogées jusqu’en 2015, a considérablement accru les pouvoirs de collecte et de partage d’information accordés aux services fédéraux du renseignement, il n’a pas empêché de nombreuses dérives et de nombreuses atteintes aux libertés individuelles, pourtant chères aux cit...

... Par conséquent, nous proposons de fixer ce délai à huit jours. En effet, d’une part, nous considérons qu’un délai plus court serait difficile à mettre en œuvre et risquerait de menacer les enquêtes en cours, ainsi que d’entraîner des vices de procédure dommageables à la société. D’autre part, nous estimons qu’un délai plus long, en l’occurrence de quinze jours, serait attentatoire aux libertés individuelles, puisque le juge des libertés et de la détention n’interviendrait qu’à la fin de l’enquête de flagrance ; sans compter qu’il ne serait pas conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, non plus qu’à celle de la Cour de cassation.