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Interventions sur "l’artificialisation" de Jean-Claude Requier


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Le projet de loi fixe des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. On ne peut bien entendu qu’y souscrire. Toutes les études démontrent que l’artificialisation fragilise la biodiversité en détruisant des habitats naturels ou en rompant la continuité écologique. Nous savons également qu’elle dégrade la capacité des sols à absorber l’eau, ce qui peut renforcer le ruissellement et aggraver les inondations. Les acteurs locaux sont conscients de ce défi. ...

...des actions volontaires en matière de lutte contre la consommation des sols et des espaces naturels doivent être entreprises pour répondre à l’enjeu de protection de la biodiversité, il convient également de prendre en compte les autres politiques pour lesquelles il est également demandé d’accentuer les efforts. La commission a d’ailleurs modifié l’article 48 afin que l’objectif de limitation de l’artificialisation des sols n’omette pas la nécessité de concilier la maîtrise de l’étalement urbain avec l’ensemble des objectifs en matière d’habitat, de prévention des risques, de mobilité ou de ruralité. C’est une bonne chose. Dans cet esprit, l’amendement de Mme Delattre vise à supprimer, dans la définition de l’artificialisation, la mention selon laquelle « les surfaces de pleine terre ne sont pas considérée...