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Interventions sur "l’impôt" de Jean-Claude Requier
22 interventions trouvées.
...ontribuables veufs ayant « supporté à titre exclusif ou principal la charge » d’un ou plusieurs enfants « pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls ». Monsieur le secrétaire d’État, vous arguerez sûrement que les effets de la suppression de la demi-part ont été atténués par plusieurs décisions du Gouvernement, notamment la réforme de la décote, l’indexation du barème de l’impôt sur l’inflation ou la suppression de la tranche à 5, 5 %. Toutefois, nous considérons que le seuil de cinq ans est injuste et inopportun. Nous proposons donc de le supprimer.
...assez peu étoffé. Dans cette première partie relative aux ressources figure principalement la réduction d’impôt de 350 euros par personne pour les ménages modestes, prévue à l’article 1er. Nous soutenons cette mesure en faveur des plus fragiles. Nous en avons eu une nouvelle fois la preuve au cours de la discussion de ce collectif budgétaire, les assiettes de nos impôts, en particulier celle de l’impôt sur le revenu et celle de l’impôt sur les sociétés, sont « mitées » par une multitude de niches fiscales et sociales qui renforcent le sentiment d’injustice et d’iniquité. Dans ce contexte, augmenter les taux applicables aux plus favorisés et limiter les effets de l’entrée dans le barème de l’impôt pour les plus modestes est de peu d’utilité. Quoi qu’il en soit, dans l’attente d’une réforme glo...
