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Interventions sur "l’industrie" de Jean-Claude Requier
2 interventions trouvées.
...’éolien ou encore des pompes à chaleur figurait parmi les propositions du rapport des pilotes sur le projet de loi. Elle fut annoncée comme l’une des mesures autour du projet de loi lors de sa publication. Si ce crédit d’impôt a vocation à être mis en place dans la loi de finances pour 2024, il serait néanmoins pertinent de sécuriser le principe d’un tel dispositif dès le projet de loi relatif à l’industrie verte. Par cet amendement, Mme Delattre propose ainsi d’envisager une accroche législative au crédit d’impôt qui figurera dans la prochaine loi de finances pour 2024 et d’étendre son bénéfice aux secteurs de toutes les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, dans la mesure où chaque source d’énergie renouvelable contribue à la transition énergétique et dispose ...
...s tous attachés ici, et de l’article 9 bis, sur le ZAN. Le groupe du RDSE a apporté sa pierre à l’édifice, quatre amendements ayant été adoptés en commission et en séance. Je me permets d’évoquer à cet instant Nathalie Delattre, Éric Gold et Jean-Yves Roux. Le titre du texte me convient ; je le trouve approprié, concis, clair et compréhensible. Ce projet de loi va dans le bon sens, pour l’industrie comme pour l’environnement. C’est pourquoi le groupe RDSE, dans sa quasi-totalité, le votera.
