Interventions sur "l’internet" de Jean-Claude Requier

...ion mondiale est connectée ; le commerce électronique a représenté un chiffre d’affaires de 1 221 milliards de dollars en 2013. Dans ce contexte, il est bien évident que tout le monde souhaite profiter de la manne créée par le web. Hélas ! comme le pointe le rapport d’information de nos excellents collègues Gaétan Gorce et Catherine Morin-Desailly, l’Europe s’est fait distancer dans le monde de l’internet, laissant sa gouvernance se développer de l’autre côté de l’Atlantique. En effet, nous le savons, les États-Unis dominent cette gouvernance, notamment par l’intermédiaire de la société de droit californien ICANN – ce sigle se traduit en Français par « société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet » –, société qui gère le fichier racine des noms de domaine. Alors qu’i...

Avec nos partenaires européens, nous devons en effet avoir une stratégie à la fois industrielle, juridique et politique pour rééquilibrer la gouvernance mondiale de l’internet. Le rapport de la mission d’information contient 62 propositions, pour la plupart pertinentes et auxquelles nous pouvons souscrire. Consacrer les principes fondateurs du NETmundial de São Paulo, rendre légitimes et responsables les enceintes de gouvernance, répondre aux abus de concurrence et limiter l’optimisation fiscale, affirmer le droit fondamental à la protection des données personnelles : ...