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Interventions sur "notion" de Jean-Claude Requier
2 interventions trouvées.
... nouvelle étape, car si le plan de biodiversité de 2018 a posé le principe d’absence d’artificialisation nette à terme, celui-ci n’a pas de valeur législative. Le présent article prévoit un double objectif de « zéro artificialisation nette » et une division par deux de l’artificialisation des sols en dix ans. Afin de sécuriser ces objectifs, l’amendement vise à retenir au sein de l’article 47 la notion de sobriété foncière, la notion d’artificialisation nette n’étant pas définie dans le code de l’urbanisme.
Cet amendement déposé par Maryse Carrère vient d’être défendu, monsieur le président : il s’agit de définir les notions de sol et de sous-sol.
