Interventions sur "animaux" de Jean-Claude Tissot

...nards. En effet, je suis absolument opposé à la chasse à courre, et je ne comprends pas le plaisir qu'elle peut susciter. Ensuite, je suis assez d'accord avec les propos de Laurent Duplomb au sujet des dégâts causés sur les cultures, mais le sujet des complémentarités n'a pas été évoqué. Sur des terrains herbagés comme le mien, il est intéressant d'avoir des renards, qui sont quasiment les seuls animaux capables d'éradiquer les rats taupiers ou les campagnols, véritables calamités pour les pâtures. Sans doute, des solutions doivent être trouvées pour faire face à la prolifération de cet animal, par exemple des prélèvements, mais il ne faut pas perdre de vue l'intérêt de cette complémentarité.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le jeudi 21 octobre dernier, nous sommes parvenus, au sein de la commission mixte paritaire, à un compromis sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Durant les semaines d’examen du texte dans les deux chambres, jusqu’à la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire aujourd’hui au Sénat, nous avons tous constaté la mobilisation, l’engagement et l’émoi que pouvait susciter la maltraitance animale. Comme sur la majorité des sujets sociétaux, les oppositions ont été fortes et les débats ont été animés dans l’hém...

...sieur les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Nous pouvons nous réjouir de traiter, enfin, ce sujet majeur, et j’en profite pour saluer nos collègues parlementaires à l’origine de ce texte. En traduisant une partie des recommandations du rapport du député Loïc Dombreval sur le bien-être des animaux de compagnie et des équidés, cette proposition de loi a pour objet de répondre à une forte demande sociétale en ce qui concerne l’amélioration de la condition animale. Durant les semaines où ce texte a été étudié par la commission des affaires économiques du Sénat, et jusqu’à son examen aujourd’hui en séance publique, nous avons tous pu constater la mobilisation et l’engagement autour de cet enj...

Pour notre part, nous allons voter l’amendement n° 86 rectifié bis, dont les dispositions représentent une véritable plus-value. Mes chers collègues, je pense en particulier au cas d’animaux de rente égarés sur la voie publique un samedi ou un dimanche : la lecture de la boucle ne permet pas toujours de savoir qui est leur propriétaire. Il faut donc interroger différents fichiers, notamment ceux des établissements de l’élevage (EDE), pour identifier l’intéressé et l’inviter à récupérer son animal. Je rappelle également que la compétence des animaux errants revient au maire ; en cett...

...onner ou euthanasier les petits à naître. Pour supprimer cet article, le rapporteur a notamment argué du fait qu’il serait très difficilement applicable, faute de technique fiable de diagnostic de la gestation animale. Nous estimons pour notre part qu’un professionnel sérieux doit être en mesure de savoir si une femelle est gestante ou non. S’il n’y parvient pas, notamment dans le cas de petits animaux, le vendeur mis en cause pourra toujours invoquer sa bonne foi et démontrer qu’il n’est pas en mesure d’avoir cette information. La suppression de cet article ne semble pas favoriser le renforcement du bien-être animal, car l’on sait le sort qui peut être réservé à des portées d’animaux non voulues.

Je veux remercier la rapporteure de sa présentation. Le titre que vous proposez est louable, mais s'éloigne du sens que voulait lui donner l'auteur de la proposition de loi. Je suis d'accord avec la rapporteure, c'est l'objectif de prévention qui doit véritablement nous animer dans l'examen du texte. On le voit ici même, ceux qui vivent au contact des animaux ont une approche différente des citadins. Le bon sens n'appartient pas à l'un ou à l'autre. En tant que responsable local, je n'imagine pas moi non plus comment l'on peut imposer aux maires la responsabilité de la stérilisation... Nous allons devoir faire de grands écarts. Nous sommes conscients des difficultés que vont poser certains articles, notamment sur les delphinariums, les animaleries.....