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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui ne doit pas être traité à la légère. Ce texte n’est pas une simple réponse apportée à la crise de la jaunisse de la betterave sucrière : il constitue un précédent. De ce que le Parlement décidera au sujet de ce texte dépendront en effet les prochaines réponses du Gouvernement aux filières en difficulté.
...se de cette dernière doit être entendue. Mais avant de prendre une telle décision, lourde de conséquences – nous le savons tous –, nous devons nous poser les bonnes questions. Premièrement, une dérogation à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes résoudra-t-elle durablement les difficultés de la filière ? Non, puisque les causes profondes sont d’ordre systémique. Certes, la jaunisse de la betterave exacerbe les difficultés des producteurs dans certains territoires, mais elle est loin d’expliquer à elle seule la fragilité de la filière sucrière. En 2019 déjà, les principaux sucriers fermaient des usines et supprimaient des emplois ; c’était non pas le contrecoup d’un déficit de production de betteraves, mais la conséquence directe de la suppression, en 2017, des quotas sucriers et du prix m...
... pollinisateurs dans la préservation de cette biodiversité. Plus personne n’ignore non plus le rôle des néonicotinoïdes dans la disparition des abeilles. L’Union nationale de l’apiculture française, l’UNAF, estime ainsi que 300 000 ruches sont anéanties chaque année à cause des néonicotinoïdes – d’où leur surnom « tueurs d’abeilles ». Pour nous rassurer, le Gouvernement avance que les plants de betteraves ne produisent pas de fleurs mellifères. Mais les fleurs ne sont pas la seule source de mellification, sinon il n’y aurait pas de miel de sapin ! Tout comme les apiculteurs de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, la FNSEA, que nous avons auditionnés au Sénat, le président de la section apicole de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles, la FDS...
... celles qui résistent encore. Au surplus, ce recul ouvrirait inévitablement la voie à d’autres régressions, à commencer par des dérogations demandées par les filières pour lesquelles l’Anses n’a pas encore trouvé de solutions de substitution plus efficaces. Nous défendrons des amendements, afin de contrer ce risque. Cinquièmement et enfin, existe-t-il un autre chemin pour accompagner la filière betterave que celui de la régression environnementale ? Oui ! Si le Gouvernement veut vraiment aider cette filière, il ne doit faire l’économie ni d’un soutien financier de court terme ni d’une réflexion de fond sur sa structuration. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain fera, dès l’examen du projet de loi de finances, des propositions pour la création d’un fonds d’urgence permettant à la filièr...
Nous pourrons nous appuyer sur les pistes dégagées par nos collègues députés socialistes dans leur « plan B comme betterave ». Toutefois, il nous faut d’abord rejeter ce projet de loi qui ne répond ni à l’urgence ni aux problèmes structurels de cette filière et qui n’est, en somme, qu’une nouvelle impasse pour celle-ci. Mes chers collègues, nous vous demandons de vous prononcer contre ce texte !
... suppression des quotas et la concentration de la production, qui favorise la propagation des maladies. Nous devons aussi nous poser la question de la concurrence déloyale de la canne à sucre. Nous ne sommes pas contre le sucre français, mais résolument contre les néonicotinoïdes, d'autant qu'avec l'enrobage, on traite avant même que la plante ne soit malade. La dérogation accordée à la filière betteraves risque de servir de cheval de Troie au retour des néonicotinoïdes. On le voit d'ailleurs dans les interventions, chaque filière veut son produit. Nous avons des visions différentes de l'agriculture. C'est presque un antagonisme philosophique. Nous devons nous inscrire dans la continuité du plan pour l'agroécologie lancé par Stéphane Le Foll et nous tourner vers le biocontrôle. Autant de recherch...