Interventions sur "l’agrivoltaïsme" de Jean-Claude Tissot

Je souhaite exprimer des réserves sur le fondement même de l’article que nous examinons. Il est, à mon sens, important de rappeler que l’expression de toute réserve sur l’agrivoltaïsme ne doit pas forcément être réduire de manière simpliste à une opposition à la décarbonation de notre mix énergétique. Pour ma part, je considère que légiférer sur l’agrivoltaïsme, c’est mettre un pied dans la porte pour crédibiliser la compétition entre l’agriculture nourricière et la production énergétique. Notre rôle de législateur est de préserver la vocation nourricière de la terre et ainsi ...

...un contexte de doublement du prix des terres agricoles en vingt ans et de raréfaction des terres disponibles. Face à ces constats que je crois largement partagés dans cet hémicycle, cette proposition de résolution présente l’intérêt de mettre en avant des solutions concrètes pour tenter de concilier développement des énergies renouvelables et préservation de notre agriculture, grâce au soutien à l’agrivoltaïsme. Le texte propose tout d’abord d’inscrire la définition de ce nouvel objet dans la loi en reprenant la définition retenue par la Commission de la régulation de l’énergie ou par l’Ademe. Il s’agit en effet d’un préalable fondamental, car ce néologisme peut sembler désigner toute installation de production électrique photovoltaïque dans une exploitation agricole. La jurisprudence, qui repose sur ...