Interventions sur "photovoltaïque" de Jean-Claude Tissot

...part, je considère que légiférer sur l’agrivoltaïsme, c’est mettre un pied dans la porte pour crédibiliser la compétition entre l’agriculture nourricière et la production énergétique. Notre rôle de législateur est de préserver la vocation nourricière de la terre et ainsi la raison d’être des agriculteurs. Vous pouvez tous constater, mes chers collègues, que l’impact des projets d’installation de photovoltaïque sur le fermage dans vos territoires est immense. Ainsi, les loyers proposés aux propriétaires pour l’installation de centrales photovoltaïques varient de un à dix, voire de un à trente, par rapport au fermage existant : 150 euros l’hectare pour le fermage, contre un loyer pouvant aller jusqu’à 4 000 euros l’hectare pour du photovoltaïque. Face à ces tarifs, il est évident que les agriculteurs n’a...

Certains disent que nous ne connaissons pas les règles ; nous pouvons en imaginer. Prenons une parcelle dont un hectare sera équipé de panneaux photovoltaïques : au moment de la transmission, le propriétaire de cette parcelle gardera le morceau de terrain équipé, faisant l’objet d’une rente, tandis que le reste reviendra à l’agriculture. On en reviendra à la situation d’origine et en aucun cas le futur agriculteur ne bénéficiera d’un revenu supérieur.

...questions énergétiques, nous incite plus que jamais à accélérer la transition énergétique. Le monde agricole contribue d’ores et déjà de manière significative à la décarbonation de notre mix énergétique. Comme le rappellent les auteurs de cette proposition de résolution, 50 000 exploitations agricoles participent à la production d’environ 20 % de nos énergies renouvelables. En ce qui concerne le photovoltaïque, l’Ademe estime que 15 % du parc sont aujourd’hui situés en terres agricoles. Ce défi de premier plan ne doit pas nous faire perdre de vue un autre enjeu majeur, celui de la préservation de la vocation nourricière des terres agricoles. L’exposé des motifs de cette proposition de loi rappelle à juste titre, dès sa première ligne, que « l’agriculture a pour mission principale la production alimen...