Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "PLS" de Jean Desessard
5 interventions trouvées.
... pas que le préfet osera intervenir. Peut-être le fera-t-il une fois, de manière symbolique, mais je ne crois pas qu'il établira un constat de carence ni qu'il imposera une obligation. Monsieur le rapporteur, vous avez dit que certaines communes avaient obtenu des résultats. Vous semblez bien documenté : pourriez-vous me communiquer des chiffres précis ? Combien y avait-il de PLAI, de PLUS et de PLS ? Des logements sociaux ont été réalisés dans certaines communes qui n'atteignaient pas le seuil de 20 %, mais s'agit-il essentiellement de PLS ? Dans ce cas, on ne devrait pas parler de mixité sociale, puisque 80 % de la population française peuvent prétendre à ces prêts. Il peut donc s'agir de gens qui ont des revenus plus importants, de familles aisées. Par conséquent, dans les communes qui n...
Oui, des PLS !
...ez dit vous-même, monsieur Dallier, c'est la double peine pour les communes qui ne construisent pas parce que cela coûte cher et qui se trouvent obligées d'acquitter une pénalité. Mais, après tout, puisque ces communes ne construisent pas, elles ne dépensent pas non plus ! J'en viens à l'amendement. Il vise à ne pas comptabiliser dans les logements sociaux les logements qui sont financés par des PLS dans le cadre du dispositif prévu par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Cette loi impose aux communes des agglomérations d'avoir 20 % de logements sociaux, afin de favoriser la mixité sociale et d'accroître l'offre locative sociale sur ces territoires. Cet amendement est proche des propositions de la Fondation Abbé Pierre. Si les PLS sont intéressants pour développer ...
Il n'y a plus de crise de société aujourd'hui, monsieur Braye ? C'est un point de vue ! Le problème, je l'ai dit lors de la discussion générale, c'est que l'on recourt plus aujourd'hui aux PLS qu'aux PLAI. Il y a des chiffres qui en témoignent et, s'il le faut, je les citerai à nouveau. Les communes, lorsqu'elles font des PLAI sont confrontés à des recours. Du coup, elles paient plus cher pour les PLAI que pour les PLS. Elles ont donc tendance à préférer les PLS. Quoi de plus humain, de plus logique, de plus « gestionnaire » ? Ce n'est donc pas la peine de contrer les PLS pour forcer l...
Les Verts se sont abstenus sur l'amendement n° 147 de la commission des affaires sociales, tout à l'heure, mais n'ont pas voté contre, parce qu'il allait malgré tout dans le bon sens. Pour ce qui est de cet amendement n° 362 rectifié de M. Repentin, les Verts ont décidé de voter pour, parce qu'il distingue bien les PLS des PLAI et des PLUS et correspond au maintien de l'objectif. Je lis dans la revue - bolchevique - de l'Union sociale pour l'habitat les données suivantes : subventions des collectivités locales pour un PLUS, 5 500 euros ; pour un PLAI, 10 000 euros et, pour un PLS, 2 000 euros. Certes, j'aurais préféré que les coefficients soient liés à la contribution des collectivités locales pour le logeme...
