Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "actifs" de Jean Desessard
2 interventions trouvées.
Les opérateurs ont déjà mis en place des actifs dédiés à cette fin.
En dehors des incertitudes sur les actifs croisés, peut-on dire que la situation est globalement correcte au regard des provisions à couvrir ?
