Interventions sur "bisphénol" de Jean Desessard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par certains membres du groupe du RDSE vise à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Ce problème n’est pas tout à fait nouveau. En effet, lors du débat sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, les sénatrices et sénateurs Verts avaient présenté un amendement tendant à interdire l’utilisation de ce produit, responsable de nombreuses pathologies – obésité, cancers, troubles thyroïdiens, troubles...

...is ont fait adopter un vœu tendant à l’élimination des biberons contenant du BPA dans les crèches parisiennes. Madame la ministre, devons-nous rester les bras ballants, alors que de nombreuses études internationales concordent et démontrent les effets néfastes de ce perturbateur endocrinien sur la santé ? L’interdiction au Canada ou dans certains États américains des biberons fabriqués à base de bisphénol A n’est-elle pas une décision exemplaire pour réduire les risques de maladies au sein des populations vulnérables ? Ne prouve-t-elle pas que l’industrie est prête et que les produits de substitution existent ? À ce propos, monsieur le rapporteur, vous avez affirmé à plusieurs reprises que les produits de substitution n’étaient pas forcément sûrs : émettez-vous des doutes sur le polyéthylène et l...

En France, après des dénégations, la dernière étude de l’AFSSA a constaté les effets du bisphénol A sur de jeunes rats et est ainsi revenue sur la position adoptée en 2008. Pourtant, l’AFSSA ne recommande pas encore le retrait des biberons contenant du bisphénol A. Le Gouvernement, après avoir longtemps nié le problème, refuse toujours de prendre une telle décision et se borne à commander des études supplémentaires, alors que 80 % des études collectées par le Réseau environnement santé soulig...

...le si l’on évite de trop chauffer les récipients en contenant. M. Fortassin a bien montré l’absurdité d’une telle recommandation. Cette préconisation est totalement hypocrite, car la contamination du nourrisson peut avoir commencé avant sa naissance, pendant sa formation, par l’intermédiaire de sa mère. Or protéger la mère est aujourd’hui impossible, une enquête ayant prouvé que l’on trouvait du bisphénol A dans les urines de 94 % de la population. Une étude réalisée aux États-Unis sur 249 enfants et 249 mères révèle que plus la mère est imprégnée de BPA, plus les enfants présentent des troubles du comportement, tels que l’hyperactivité ou l’hyperagressivité. Il ne s’agit pas seulement d’ « effets subtils », comme cela a été avancé ! Une autre étude scientifique, publiée au mois de décembre dern...

...iques et de leurs grilles d’analyse. Amiante, ondes électromagnétiques, éthers de glycol : chaque fois, une étude contredit l’autre ou minore les effets possibles sur la santé. Pour quelle raison, dès lors que des résultats probants sont annoncés, les études ne sont-elles pas prises au sérieux ? Il existe aujourd’hui près de 500 études scientifiques qui démontrent l’existence d’effets toxiques du bisphénol A chez l’animal à des doses qui correspondent à celles auxquelles est exposée la population humaine. Des règles de déontologie de l’expertise doivent être définies clairement, notamment en ce qui concerne la composition des comités d’experts. Elle doit respecter le principe de l’expertise contradictoire, écarter les conflits d’intérêts et permettre l’analyse et la collecte des données scientifiq...

Je commencerai par exposer l’amendement n° 3, qui est le plus général. Outre les plastiques alimentaires, le bisphénol A est également utilisé dans la fabrication du matériel médical et de puériculture. Cet amendement a donc pour objet d’étendre l’interdiction de l’utilisation du bisphénol A à ce type de matériel, souvent utilisé auprès de personnes vulnérables. En effet, on retrouve des traces de ce composé chimique dans les biberons, dans la vaisselle pour bébés, dans des prothèses orthopédiques, ou encore da...

...er des désordres définitifs : sexe indéterminé, testicules non formés, urine sortant par un orifice à l’arrière du pénis, troubles futurs de la reproduction. Il s’agit ici non pas de l’influence d’un perturbateur endocrinien sur la libido d’un adulte, ce qui, ma foi, serait anecdotique, mais bien d’anomalies profondes touchant des individus à naître. Bien sûr, l’éradication, même temporaire, du Bisphénol A dans les biberons, c’est toujours cela de pris. Mais l’amendement de la commission n’est pas à la hauteur du problème, surtout au regard de toutes les études qui ont été faites. Monsieur le rapporteur, je vous ai vu dans un reportage consacré à l’amiante.

C’est ce que l’on disait à l’époque : l’amiante ne présentait prétendument aucun danger ! Ceux qui ont refusé de l’interdire à nos industriels avançaient un double argument : d'une part, personne ne savait par quoi le remplacer ; d'autre part, une interdiction n’aurait pas empêché son importation. Alors que, aujourd'hui, des études montrent le danger du Bisphénol A, nous reprenons les mêmes arguments que ceux qui ont été employés hier pour autoriser l’amiante ! Eh oui, encore une fois !