Interventions sur "bruxelles" de Jean Desessard

Je m'inscris en faux contre la dernière remarque de M. le secrétaire d'État. Les tarifs réglementés ne sont admis par Bruxelles que s'ils prennent en compte le coût réel. Je conteste l'estimation qui est faite aujourd'hui du coût réel du nucléaire, car elle n'intègre pas le coût du démantèlement des centrales et de l'enfouissement des déchets. Cela concerne donc directement les prix réglementés. Aussi mon amendement s'inscrit-il tout à fait dans le cadre du texte que nous examinons cet après-midi. S'agissant du rapport d...

...au niveau européen. Il faut dire que les conditions du débat européen n'existent pas. Du fait de son faible rôle, il n'est pas envisageable que l'ensemble des groupes d'opposition des différents pays décident de mener une bataille politique sur le problème des tarifs régulés devant le Parlement européen. Au lieu de cela, comme en témoignera le compte rendu des débats, on nous met en garde contre Bruxelles - on entend par là non pas le Parlement européen mais la technocratie bruxelloise - qui pourrait interpréter notre position comme une déclaration de guerre. Par conséquent, nous n'avons plus de débat au niveau européen. De notre assemblée devraient donc se dégager des idées fortes, un programme alternatif qui puisse être débattu par le Parlement européen. Nous n'avons pas discuté de cette façon....