Interventions sur "grève" de Jean Desessard

Par exemple, depuis l'accord-cadre à la RATP, qui donne satisfaction aux salariés et à la direction, le nombre de jours de grève a diminué de 90 %.

Comme Mme le rapporteur elle-même l'admet, M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP, a évoqué une « entreprise aujourd'hui apaisée », faisant valoir un taux de conflictualité de seulement 0, 4 jour de grève par agent et par an. Il a ajouté que le nombre de préavis de grève était passé de huit cents par an dans les années quatre-vingt à environ cent soixante par an en 2006. Pour la SNCF, Anne-Marie Idrac a souligné que, en 2006 le nombre de journées perdues par agent avait été inférieur à 0, 8. De son côté, le secrétaire général de la fédération nationale des transporteurs de voyageurs, Serge Nossov...

Eh oui ! La situation s'est améliorée. Et même en cas de grève, la paralysie totale est rare.

À la SNCF, d'après Mme Idrac, « les trafics ont été assurés, lors des conflits de 2005, à hauteur d'environ 50 % en Île-de-France et entre 33 et 50 % pour les TER ». Faut-il un projet de loi pour un jour de grève par an et par salarié ?

J'y reviendrai à la fin de mon intervention, mais je maintiens que c'est idéologique ! D'autant plus que de nombreuses grèves ne pourront pas être empêchées par une procédure de dialogue social. Je pense à celles qui sont liées à une actualité sociale nationale, comme les protestations contre le contrat première embauche, ou CPE. Je rappelais d'ailleurs tout à l'heure à la commission spéciale que, si vous aviez écouté la gauche, ...

M. Jean Desessard. ... vous n'auriez pas paralysé le pays pendant quinze jours ! Si vous aviez repris nos amendements sur ce sujet, il n'y aurait pas eu de grève générale !Par conséquent, le dialogue social, ça commence ici !

Je pense aussi aux grèves dites « émotives », après l'agression, par exemple, d'un employé. Cela a été dit ici, même par des collègues de droite.

Par conséquent, nombre de grèves ne rentrent pas dans le cadre que vous avez fixé, et le présent projet de loi ne changera rien à cette situation. Le texte prévoit, dans l'un de ses articles, un plan d'urgence pour définir les lignes prioritaires. À cet égard, monsieur Cambon, vous avez dénoncé l'attitude de M. Huchon, ...

Je reviens au plan d'urgence, monsieur le président. Alors que les correspondances font l'objet de nombreux arbitrages en Île-de-France, comment négocier un plan de dépannage avec 20 %, 50 %, 70 % de grévistes ? Certains proposent, pour les jours de grève, de déplacer le personnel d'une ligne à l'autre, ou encore de remplacer des rames simples par des rames à deux étages.

Nous sommes sur la bonne voie à Paris et en Île-de-France, et nous aurions pu l'être également sur le plan national, s'il n'y avait pas eu de mauvais résultats dernièrement. Mais nous y reviendrons ! Ce projet de loi est vaniteux. Bien sûr, je reconnais les problèmes posés par la grève

Cela, ce n'est pas un projet de loi qui va le résoudre. Puisque l'on constate une diminution de 90 % des grèves dans les transports parisiens, ne vaudrait-il pas mieux augmenter les effectifs pour prévenir des situations comme celles qui se sont produites voilà quelques semaines, à savoir des usagers du service public - je parle à dessein d'« usagers » et non de « clients », car le terme « usagers » fait référence au service public -...

M. Jean Desessard. ... qui sont restés bloqués toute une nuit sur un quai de gare, sans voir un seul membre du personnel venir les informer ? Ce n'était pourtant pas une grève !

Et la lutte contre le capitalisme, c'est le mouvement social, c'est le droit de grève, qui n'est pas simplement l'ultime recours, mais le moyen de se défendre contre un système qui opprime.

...'incapacité à réagir à des événements spécifiques. Il a ensuite abondé dans le sens de M. Jean-Paul Huchon quant à l'impossibilité de définir des dessertes prioritaires. Enfin, il a considéré que les attentes toujours plus fortes des usagers envers les transports en commun imposaient que leur qualité soit améliorée. De ce point de vue, il s'est interrogé pour savoir si la déclaration préalable de grève ne pouvait être un élément d'amélioration du service en cas de grève.

a demandé si Transdev, groupe international, envisageait de faire appel, en cas de grève, à des conducteurs étrangers pour assurer la continuité du service.

Dans ces conditions, M. Jean Desessard s'est interrogé sur l'utilité de la loi en cas de grève très suivie sur un site.

a demandé à M. Jacques Creyssel pourquoi il avait proposé d'étendre le projet de loi à d'autres services publics, en omettant de citer les services publics de l'énergie, des télécommunications ou des hôpitaux. Il a ensuite souhaité savoir quelle était la position de M. Michel Cornil sur l'article 9 du projet de loi, relatif au non-paiement des jours de grève, qui ne fait que confirmer le droit existant d'après les syndicats, et demandé s'il existait des statistiques sur le nombre de jours de grève qui seraient éventuellement rémunérés. Enfin, il a interrogé M. Michel Cornil sur les bénéfices escomptés de ce projet de loi, faisant valoir que les mécanismes de marché devraient, en toute logique, aboutir à la disparition des entreprises mal gérées, où l...

...secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'interviens sur la question relative au devenir de la Société Nationale Corse-Méditerranée afin de mettre en exergue deux points qui me paraissent fondamentaux. Le premier point concerne la situation du personnel insulaire de la compagnie nationale et de ce que l'on a appelé, abusivement à mon sens, la « corsisation » des emplois. Après trois semaines de grève, la direction de la SNCM a signé deux accords : l'un avec le syndicat des travailleurs corses, le STC, et l'autre avec l'intersyndicale CGT-FO-CFTC-CFE/CGC. Alors que le premier, signé le 18 septembre, prévoyait qu'« à compétence égale - formation et aptitudes - et dans le cadre des normes de recrutement de l'entreprise, la SNCM décide de rééquilibrer les nouveaux recrutements de navigants résida...