Interventions sur "l’observatoire" de Jean Desessard

...idents, c’est que, potentiellement, elle n’a pas mis en place des dispositifs susceptibles d’accompagner ses clients fragiles. C’est pourquoi nous souhaitons que les établissements de crédit notifient chaque année les résultats dégagés par ces frais d’incidents et la proportion qu’ils représentent dans le chiffre d’affaires global. Cette donnée est essentielle à la mission d’évaluation confiée à l’observatoire. L’amendement n° 246 vise à ce que ces données soient transmises à l'observatoire de l’inclusion bancaire, cependant que l’amendement de repli n° 247 tend à ce qu’elles le soient à la Banque de France.

Le ministère de l’économie et des finances a proposé, dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre les exclusions, la création de l’observatoire de l’inclusion bancaire. Mais si la direction générale du Trésor doit préparer les textes d’application, en lien avec la direction générale de la cohésion sociale, la Banque de France et l’ensemble des parties prenantes – établissements de crédit, associations de consommateurs et de lutte contre les exclusions –, il est important de préciser que l’observatoire aura une double tutelle : d’une part...

M. le rapporteur a indiqué que le Gouvernement allait se pencher avec sagesse sur le sujet. Mme la ministre a ensuite confirmé que les associations de lutte contre les exclusions seraient représentées au sein de l’observatoire. Dans l’attente du résultat de ses travaux, je retire mon amendement.

Cet amendement vise les informations transmises par les établissements bancaires à l’observatoire. En rendant publiques les données obtenues et leur analyse, l’observatoire permettra à tout un chacun de pouvoir comparer les pratiques des banques. Ainsi, celles qui « jouent le jeu », qui ont une réelle politique d’accessibilité bancaire, et pas seulement une politique de communication, pourront tirer leur épingle du jeu et se mettre en valeur. Cette publicité sera à notre sens beaucoup plus...

Entre le droit au compte, l’Observatoire de l’inclusion bancaire ou encore le service bancaire de base, il a été beaucoup question, dans notre débat, de la Banque de France. Nous avons ainsi souligné implicitement qu’elle joue un rôle essentiel au bon fonctionnement non seulement de notre système bancaire et financier, mais également de notre économie. Nous lui avons même confié de nouvelles missions, en termes de relations avec les pa...