Interventions sur "littoral" de Jean Desessard

L'article 75 sexies prévoit la création d'un conseil national pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et la gestion intégrée des zones côtières dénommé « conseil national du littoral ». Il est étonnant que les associations qui luttent pour l'environnement et dont les statuts font référence à la sauvegarde du littoral et du milieu marin ne soient pas associées. L'amendement n° 401 vise à préciser la composition de cette instance, en prévoyant qu'elle comprenne « pour un quart, des associations r...

M. Jean Desessard. Monsieur le rapporteur, faut-il en déduire que les associations seront représentées au sein du Conseil national du littoral de façon « significative » ?

Il s'agit des schémas de mise en valeur de la mer. Dans les zones côtières, peuvent être établis des schémas de mise en valeur de la mer. Ces schémas fixent, dans le respect des dispositions mentionnées à l'article L.111-1-1 du code de l'urbanisme, les orientations fondamentales de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral. A cet effet, ils déterminent la vocation générale des différentes zones, et notamment les zones affectées au développement industriel portuaire, aux cultures marines et aux activités de loisirs. Ils précisent les mesures de protection du milieu marin. Il semble que, dans la nouvelle rédaction de l'article, il manque le mot « exploitation », c'est-à-dire que les schémas de mise en valeur de la m...