Interventions sur "officier" de Jean Desessard

...sitant entre les ports européens des normes sociales au moins égales à celles qui sont appliquées aux marins résidents, en ce qui concerne les salaires, la durée du travail, le temps d'embarquement et la sécurité sociale. S'agissant du projet de loi que nous examinons aujourd'hui, un sénateur avisé déclarait lors de la séance du 14 avril 2005 : « S'agissant des fonctions, seuls le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance devraient être français. Et vous admettrez, monsieur le secrétaire d'État - à l'époque, il s'agissait de M. Goulard -, que, sur ce point, vous n'avez pas encore obtenu gain de cause auprès des instances européennes ! » Il était probable, voire inéluctable, que l'Union européenne ne pourrait admettre cette distinction nationale. D'où est venue l'attaque en justice ? Des ar...

M. Charles Revet, dans son rapport, s'alarme des « conséquences néfastes » de la crise de vocation des officiers qualifiés : vieillissement de la profession, difficultés pour les armateurs à recruter des officiers compétents - 120 candidats pour 180 places ouvertes au concours -, ce qui aboutit à une pénurie de 600 officiers actuellement en France. Cela entraîne un « dépavillonnement forcé de certains navires », qui ne trouvent plus de capitaine français. Certes, on pourrait se dire que ce ne sont pas les...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous pose la question, ainsi qu'à tous ceux qui sont concernés : comment analysez-vous ce manque de vocation ? Est-ce dû à un manque d'attrait financier ? Des conditions de travail trop dégradées empêchent-elles un certain nombre d'élèves de postuler, de se former et de devenir officier sur ces navires ?

Pourquoi alors ces officiers devraient-ils être français ?

...iales et de payer plus de cotisations, je considère que l'Europe, en tant qu'instance politique, doit mettre en place un registre européen qui garantisse la sécurité maritime. Aujourd'hui, c'est vrai, l'Europe politique est en panne et ce registre sera donc très difficile à installer. Mais il doit rester un objectif. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, évoquant le problème de la formation des officiers, vous avez annoncé que des moyens plus importants seraient accordés. Plus de moyens, cela signifie, je le note, plus de fonctionnaires. Je me réjouis donc qu'au moins dans un secteur on estime qu'il faut davantage de fonctionnaires.

Expliquez-moi, monsieur le secrétaire d'État, comment nous pourrions former un plus grand nombre d'officiers en réduisant le nombre des fonctionnaires ? Mais peut-être allez-vous déclarer que certaines écoles ont trop de moyens et qu'il est possible de se priver de professeurs et de stages pratiques ? En tout cas, pour le moment, je suis très intéressé par votre proposition d'accorder plus de moyens à la formation des officiers !

En avril 2005, lors du débat que nous avions eu dans cette enceinte, j'avais évoqué les difficultés de recrutement des officiers. Aujourd'hui, les choses ne se sont pas arrangées et nous sommes toujours en butte à une crise des vocations. J'interroge donc à nouveau le Gouvernement : quelle est son analyse de la situation ? Le problème est-il lié au niveau des rémunérations, aux conditions de travail, de retraite, de reclassement, à l'éloignement ? Le chômage se serait-il soudain résorbé en France ?

...s, moindre rémunération des ouvriers, possibilité d'embaucher facilement des ressortissants des pays asiatiques. Ainsi, plutôt que de lutter contre les pavillons de complaisance et de limiter leur impact, on s'alignait sur eux ! Évidemment, c'est plus simple ! Comme l'a rappelé M. de Richemont, le seul garde-fou qu'on avait trouvé à l'époque consistait dans l'obligation faite au capitaine et à l'officier chargé de sa suppléance d'être de nationalité française. Le Gouvernement s'était rangé à l'avis du Sénat et de son rapporteur Aujourd'hui, contrairement à ce qui nous avait été assuré au cours des débats, on nous dit que cette disposition n'est pas un gage de leur parfaite formation et qu'elle ne garantit pas de manière absolue la sécurité maritime. C'est à n'y plus rien comprendre ! Je vous av...

Après s'être interrogé sur le système de formation des officiers et sur les raisons de la pénurie actuellement constatée, notamment au regard des autres pays européens, M. Jean Desessard a rappelé qu'au moment de l'examen de la loi relative au registre international français, l'opposition avait déjà émis des doutes sur la possibilité de conserver la présence d'un capitaine et son suppléant de nationalité française au regard de la jurisprudence communautaire, ...