Interventions sur "opposable" de Jean Desessard

Une partie des demandeurs de logement, après une longue période de marginalisation, préfère sans doute un hébergement adapté, mais il convient, au nom du droit au logement, de laisser l'intéressé choisir lui-même s'il préfère un logement ou une « structure adaptée ». Nous défendons un droit au logement opposable qui ne se réduise pas à un simple droit à l'hébergement dont on connaît les limites.

Pour s'orienter dans le labyrinthe du dispositif du droit opposable au logement, les mal-logés auront besoin de l'aide des associations. C'est sur ce point que se joue l'intérêt du texte : soit on considère qu'il s'agit d'un effet d'annonce, et alors on fait en sorte de rendre très compliquées, pour les personnes dépourvues de logement, les démarches en vue d'exercer un recours afin de les décourager, soit on considère qu'il doit s'agir d'un droit effectif, et al...

Cet amendement vise à fixer un délai à ne pas dépasser, afin de rendre opposable le droit au logement rapidement pour les demandeurs. Sans cela, les demandeurs potentiels seront découragés par la perspective de kafkaïennes attentes. Monsieur Braye, vous parlez sans cesse des réalités. Mais il existe différents points de vue sur les réalités ! Si vous êtes un gestionnaire, vous allez dire : il faut attendre, c'est dur, je ne trouve pas de maçon, je n'ai pas d'argent, ça va êt...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour avoir défendu ici, dans cet hémicycle, le principe du droit au logement opposable, je ne peux que me réjouir aujourd'hui de la discussion du présent projet de loi.

Toutefois, j'aurais voulu avoir une explication de M. le ministre : pourquoi, alors qu'à plusieurs reprises il a refusé des amendements relatifs au droit au logement opposable, ...

... présente-t-il aujourd'hui ce projet de loi ? Pendant les vacances de Noël s'est-il aperçu que Desessard avait raison ? A-t-il pensé qu'il fallait écouter les communistes, qui ont défendu ce droit ? S'est-il dit qu'il fallait être responsable, comme les socialistes, et proposer le droit au logement opposable ? Monsieur le ministre, avez-vous eu une telle révélation pendant les vacances de Noël ? §Vous êtes-vous aperçu qu'il y avait des personnes sans domicile fixe ? Fallait-il donc qu'il y ait des tentes sur le quai de Valmy pour que vous réalisiez qu'il y avait un grave problème de logement et d'hébergement ? Puisque vous ne semblez pas me croire...

... permettez-moi de vous lire l'amendement que j'ai proposé dans cet hémicycle il n'y a pas si longtemps : « Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Dans les deux ans suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rendra compte de son état d'avancement au Parlement et présentera un projet de loi visant à rendre le droit au logement opposable au plus tard le 1er janvier 2009 ». » Vous êtes dans les temps, monsieur le ministre !

Vous avez répondu : « Par conséquent, si je confirme que le concept de droit au logement opposable est républicain et estimable, il convient de ne pas décourager la mobilisation des acteurs qui n'a jamais été aussi forte qu'actuellement. On pourrait, certes, vouloir aller plus loin encore, mais il faudrait, pour cela, nous donner quelques idées complémentaires. »

...tinée à un fonds régional, mais pas le droit d'habiter quelque part ou de recevoir une indemnité de l'État pour se payer un loyer. Il y a un problème avec ce projet de loi tant les possibilités de recours semblent inaccessibles, très longues et, au final, d'une faible utilité pour les personnes démunies. M. le rapporteur nous avait dit qu'il ne voulait pas entendre parler d'un droit au logement opposable et qu'il préférait un droit au logement effectif. C'est l'argument qu'il nous avait opposé pour refuser le droit au logement opposable. Mais, aujourd'hui, dans cette loi, c'est le droit au logement opposable qui ne sera pas effectif, ...

J'en viens aux silences du projet de loi. Sans constructions accessibles nouvelles, sans régulation du marché de l'immobilier, l'opposabilité du droit au logement restera virtuelle. Et le droit au logement opposable, même correctement instauré - ce qui n'est pas le cas ! -, ne permettrait, au mieux, que de gérer la pénurie, de trier les prioritaires, les urgents, les super-prioritaires, etc. Pour s'attaquer réellement à la crise du logement, ce projet de loi devrait donc être accompagné des mesures que nous avons déjà défendues lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement. ...

M. Jean Desessard. Vous comprendrez que les défauts et les silences de ce projet de loi refroidissent mon désir de voter « pour ». Et pourtant, les mal-logés ont besoin d'un engagement unanime de tous les parlementaires, afin que les prochains gouvernements, quelle que soit leur couleur, se sentent liés par ce serment : le droit opposable au logement. Pour aboutir à ce consensus, je vous demande d'écouter ceux qui font des propositions simples et constructives : les parlementaires et les associations de la plateforme pour le droit au logement opposable, le DAL, la Fondation Abbé-Pierre - je me suis aperçu, voilà peu, que les « gauchistes », puisque c'est ainsi que M. le rapporteur avait qualifié ceux qui entouraient l'abbé Pierre,...

Tout le monde a l'impression que les choses peuvent changer ces jours-ci, car la mobilisation est très large et les politiques y sont attentifs. Tâchons de ne pas décevoir cet espoir pour un droit au logement pour tous. Une loi instituant le droit au logement opposable va dans le bon sens, à condition toutefois de dépasser la mesure affichée et d'instaurer un droit effectif. Par conséquent, les modalités doivent être mieux définies. De la même façon qu'il n'existe pas de justice sans un appareil judiciaire juste, de liberté sans un État garantissant les droits des citoyens, il n'existe pas de droit au logement opposable si les modalités ne sont pas simples, ef...