Interventions sur "populaire" de Jean Desessard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe UDI-UC nous propose aujourd’hui un débat sur l’épargne populaire. Il convient, tout d’abord, de définir ce que signifie cette expression. S’agit-il uniquement du livret d’épargne populaire, produit financier réglementé à l’usage des personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 19 140 euros pour une part de quotient familial, de l’ensemble des livrets d’épargne réglementés, qui comprend, outre le livret d’épargne populaire, le livret A et le livret...

...restriction budgétaire : 665 millions d’euros en 2013, selon ses estimations. Il affirme également qu’une fiscalisation de ces produits ne toucherait pas les plus modestes, qui sont exonérés de l’impôt sur le revenu. Il déclare enfin que l’exonération fiscale « favorise ceux qui bourrent ces livrets comme une façon de mieux rémunérer leur épargne liquide », remettant ainsi en cause le caractère « populaire » de cette épargne, ces produits étant principalement utilisés par des personnes aisées. J’ai bien compris que telle n’était pas la position du groupe UDI-UC du Sénat.

...effet défendu les livrets de l’épargne réglementée, qui, comme leur nom l’indique, sont réglementés, c’est-à-dire que la définition de leurs intérêts, leur collecte et l’utilisation de celle-ci sont de la responsabilité du secteur public. Ainsi, les banques reversent 65 % des sommes placées par leurs clients sur les livrets A et les LDD et 70 % de celles qui sont placées sur les livrets d’épargne populaire à un fonds d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations. Les 35 % restants sont gérés par les banques, qui ont pour obligation de les employer pour le financement des PME et des opérations de rénovation énergétique des bâtiments anciens. Le respect de cette obligation est à vérifier… Le fonds géré par la Caisse des dépôts et consignations a pour priorité de financer le développement ...

Alors pourquoi cette urgence ? Natixis a été créé en 2006 par la fusion d’Ixis, racheté à la Caisse des dépôts par le groupe Caisses d’épargne – du fait de la volonté de son directeur de l’époque, M. Charles Milhaud – avec Natexis, filiale du groupe Banque populaire. Sa valeur en bourse a été divisée par vingt en un peu plus de deux ans.

En effet, à travers sa filiale Natixis, le groupe Caisse d’épargne-Banque populaire s’est lancé dans une dérive spéculative sur le marché des subprimes américaines, prenant des risques contraires aux valeurs fondatrices du modèle coopératif.

...ient menacés à terme, et aucun projet social clair n’accompagne cette fusion. Le Gouvernement refuse d’envisager l’harmonisation des statuts des salariés, qui est pourtant la conséquence logique de la fusion, car il souhaite éviter un nivellement par le haut des garanties qui leur sont accordées. Dans les départements d’outre-mer, le rapprochement des réseaux des caisses d’épargne et des banques populaires risque de conduire à une situation de quasi-monopole, puisque le futur groupe détiendra 80 % des parts de marché. De ce fait, l’Autorité de la concurrence pourrait être amenée à exiger la vente de certaines filiales, ce qui laisserait la place libre aux banques commerciales qui pratiquent des tarifs abusifs, quatre à cinq fois supérieurs à ceux de la métropole. Aussi, je m’interroge sur les rai...