Interventions sur "postal" de Jean Desessard

J'en viens maintenant au service public. S'il est vrai que la modernisation des outils de communication entraîne des obligations nouvelles, notamment une adaptation de l'offre des services pour répondre à de nouveaux besoins, devons-nous pour autant brader le service public postal ? Au contraire, nous aurions pu actualiser le concept de service universel européen, c'est-à-dire un service public européen à l'échelle de l'Union européenne. Les élus Verts sont convaincus qu'il faut conserver et étendre à l'échelle européenne les services publics ; permettre à chaque citoyen, quel que soit son statut social et son implantation territoriale, de bénéficier de services de quali...

...essive dans certaines villes. Où est donc la rentabilité, sinon pour quelques opérateurs, et leurs dirigeants, et pour les fonds de pension ? Pour ma part, plutôt que de rentabilité, je préfère parler de progrès social et d'aménagement du territoire, deux notions qui sont liées au maintien du service public et à son extension à l'échelle européenne. Au nom de cette ambition d'un service public postal européen, les élus Verts ne voteront pas ce projet de loi.

...s prestataires de services offrent leur service sur tout le territoire, ce que le projet de loi ne prévoit pas et ce que n'interdit pas la directive. Nous en avons déjà parlé, c'est essentiel. Rien n'interdit dans la directive de fixer une obligation de desserte aux opérateurs. Il faut absolument interdire l' « écrémage ». Il faut éviter qu'un concurrent ne s'installe sur une niche de l'activité postale, par exemple Paris ou La Défense, capte un marché à faible coût de revient du fait des spécificités du dernier kilomètre. La Défense est un milieu urbain, fortement concentré et à forte valeur ajoutée du fait de la zone de chalandise - milieu d'affaires, exigences de services. La Poste ne serait alors plus en mesure de remplir ses missions de service public. Nous voulons aussi imposer au titula...

Il s'agit de vérifier que l'autorisation délivrée par l'ART pour tel opérateur concernant tel service n'aura pas de conséquences dommageables sur la qualité du service postal.

Il est prévu que les ressources du fonds postal national de péréquation territoriale proviennent de l'allégement de la fiscalité locale sur les activités de La Poste. Comme l'ont dit tant M. Billout que M. Retailleau - et ce point de vue est partagé par de nombreux collègues -, ce sera insuffisant. Par conséquent, il faut trouver un financement complémentaire pour que ce fonds ne soit pas un simple gadget. Pour ce faire, nous proposons que l...

Par cet amendement, il s'agit d'assurer la représentation des associations d'usagers dans les commissions départementales de présence postale territoriale. En effet, les élus Verts sont favorables à la présence des représentants d'usagers dans toutes les instances de régulation des services publics, qu'il s'agisse des parents d'élèves dans les écoles, des représentants des malades dans le secteur de la santé, ou des usagers dans les transports urbains ou dans la gestion de l'eau. Il en est de même pour la mission de service public p...

Au moment d'examiner l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation postale, je souhaite vous faire part, monsieur le ministre, de quelques remarques concernant votre façon de transposer les directives européennes. Si, pour la majorité des Européens, le service universel est une notion claire, en France, nous appelons cela « service public ». De mon point de vue, il aurait été utile de reprendre ce terme et d'affirmer clairement dans la loi que La Poste exerce des miss...

...ent de la solidarité territoriale... On peut d'ailleurs penser, aujourd'hui, que ce fonds de péréquation ne sera pas abondé par grand monde ! Ainsi, monsieur le ministre, vous facilitez la concurrence au lieu de préserver l'avenir de La Poste. D'un côté, vous souhaitez faire bonne figure en réclamant la suspension provisoire de la directive Bolkestein ; de l'autre, vous transposez la régulation postale de façon très libérale, de façon « idéologique », pour reprendre les termes de l'intervenant précédent, en faisant peser la faute exclusivement sur l'Europe. Monsieur le ministre, ce n'est pas ainsi que vous donnerez envie aux Françaises et aux Français de ratifier le traité constitutionnel européen !