Interventions sur "prêteur" de Jean Desessard

Cet amendement est très proche de ceux qui viennent d’être défendus. Lorsqu’un emprunteur souscrit un prêt immobilier, il souscrit parallèlement à une assurance-emprunteur. Rien n’impose que cette assurance soit prise auprès du prêteur, pourtant, dans les faits, 90 % des emprunteurs souscrivent à l’offre liée incluant le prêt et l’assurance. Et ce n’est pas la moins chère des solutions, bien au contraire ! Cet amendement vise donc à préciser que les propositions faites par le prêteur en termes d’assurance doivent être présentées de façon concomitante à l’information sur le droit de l’emprunteur d’effectuer d’autres démarches d...

L’Assemblée nationale a renforcé les droits de l’emprunteur en matière de libre choix de l’assurance et a amélioré l’expression de la concurrence, en imposant un délai à la banque pour signifier son refus, mais il reste un angle mort : celui de l’obligation faite au prêteur de réémettre dans un délai contraint une offre de prêt modifiée ou un avenant à l’offre à initiale. Par cet amendement, il s’agit de compléter ce qui a été fait par l’Assemblée nationale, en imposant des délais contraints au prêteur pour la réémission de son offre de prêt après acceptation ou non de l’offre de substitution. En effet, une émission très tardive de l’offre modifiée, calée, par exe...