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Interventions sur "prioritaire" de Jean Desessard


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Il faut donc proposer un logement à tous les demandeurs et les laisser choisir un hébergement ou un logement. Deuxième problème : il s'agit d'un mécanisme de relogement trop restreint. La charge de reloger les publics prioritaires ne repose que sur le contingent préfectoral, destiné à prendre déjà en charge les plus défavorisés et limité à un quart des attributions de logements sociaux, soit environ 100 000 attributions par an. Il faut donc mobiliser les autres contingents : collectivités locales, 1 %, bailleurs... Le droit au logement doit s'imposer à tous les réservataires, mais aussi au parc privé, sur le modèle london...

J'en viens aux silences du projet de loi. Sans constructions accessibles nouvelles, sans régulation du marché de l'immobilier, l'opposabilité du droit au logement restera virtuelle. Et le droit au logement opposable, même correctement instauré - ce qui n'est pas le cas ! -, ne permettrait, au mieux, que de gérer la pénurie, de trier les prioritaires, les urgents, les super-prioritaires, etc. Pour s'attaquer réellement à la crise du logement, ce projet de loi devrait donc être accompagné des mesures que nous avons déjà défendues lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement. Vous pourriez me rétorquer qu'il est inutile de me répéter, puisque je l'ai déjà dit. Mais, ayant constaté que vous repreniez à retard...