Interventions sur "sous-amendements" de Jean Desessard

...éthode de travail à laquelle était soumis le Sénat, observant qu'après que la commission eut vidé la proposition de loi initiale d'une partie essentielle de sa substance, un amendement du Gouvernement venait la rétablir, rendant problématique l'exercice du droit d'amendement par les parlementaires. Relevant que ceux-ci ne disposaient donc plus que de 48 heures, seulement, pour déposer d'éventuels sous-amendements, il a estimé que cette contrainte ne répondait guère aux exigences posées par le Conseil constitutionnel en matière de temps laissé aux parlementaires pour exercer leur droit d'amendement et qu'elle n'honorait pas la démocratie.

Enfin, à M. Jean Desessard qui l'interrogeait sur la perspective d'examen des éventuels sous-amendements par la commission, le président Jean-Paul Emorine a indiqué que si ceux-ci étaient déposés avant le début de l'examen des conclusions de la commission en séance publique, une suspension de séance serait demandée à l'issue de la discussion générale pour réunir la commission et les examiner, ce que M. Dominique Braye, rapporteur, a confirmé souhaiter. Puis, conformément aux propositions de son rap...