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Interventions sur "terre" de Jean Desessard
2 interventions trouvées.
Sur le fond, il était primordial de pouvoir adopter de nouveau les dispositions relatives à l’accaparement des terres agricoles qui avaient été annulées pour des raisons de procédure par le Conseil constitutionnel. Cela viendra parachever le dispositif adopté dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, renforçant ainsi le droit de préemption des SAFER et le contrôle des structures. Concernant les produits de biocontrôle et le rétablissement des certificats d’économie de produits phyto...
...isons de procédure, nous oblige à nous prononcer de nouveau. Le Gouvernement a profité de la présente proposition de loi pour introduire les mesures relatives aux certificats d’économie des produits phytosanitaires, les CEPP, instaurés par une ordonnance retoquée par le Conseil d’État. Ce texte répond à une inquiétude forte, celle de la perte de contrôle et de souveraineté sur l’utilisation des terres agricoles. En effet, le rachat de 1 600 hectares dans l’Indre par des entreprises chinoises, qui ont utilisé une faille bien connue et tout à fait légale permettant de contourner le droit de préemption des SAFER, a suscité une vive émotion dans le monde agricole et au-delà.
