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...rai donc à deux points : les champs temporels et circonstanciels de l’amnistie. Le champ temporel de l’amnistie est fixé, dans le texte, aux infractions commises avant le 6 mai 2012. J’émettrai une double réserve sur ce bornage. Tout d’abord, le 6 mai 2012, s’il a constitué un espoir pour nombre de Français, ne marque pas, hélas, un arrêt des violences économiques qui sont le terreau des graves conflits sociaux que nous pouvons connaître. Pour ce qui concerne la seule lutte sociale en outre-mer, largement oubliée dans ce débat, je voudrais rappeler les revendications liées à l’orpaillage clandestin qui secouent la Guyane depuis le début de l’année ou encore les violents heurts qui se sont déroulés la semaine dernière à la Réunion, plus précisément à Saint-Louis. L’amendement qui aura pour obj...
Certes, dans les départements d’outre-mer, les conflits ne sont pas exactement les mêmes qu’en métropole ; c’est pourtant une même détresse économique et sociale qui conduit à mener des actions en marge de la loi. Pour conclure, il n’est pas possible de comprendre et d’amnistier certains faits commis lors d’actions collectives et de choisir d’ignorer les autres. C’est seulement en ce sens que peut être amélioré l’article 1er.
...ut-être faut-il se caler sur le calendrier de l’élection présidentielle et retenir la date du 6 mai 2012. Cependant, ne pourrait-on pas rectifier l’amendement de façon à retenir la date du 1er janvier 2007 pour les outre-mer, où structurellement la situation économique et sociale est particulière et très difficile ? Je suis sûr, mes chers collègues, que vous avez pris connaissance des différents conflits sociaux qui ont débuté bien avant 2008 !