Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "d’amnistie" de Jean-Étienne Antoinette
2 interventions trouvées.
...s rappeler les revendications liées à l’orpaillage clandestin qui secouent la Guyane depuis le début de l’année ou encore les violents heurts qui se sont déroulés la semaine dernière à la Réunion, plus précisément à Saint-Louis. L’amendement qui aura pour objet de corriger ce bornage devra tenir compte des conflits sociaux sur l’ensemble du territoire. S’il faut fixer au plus près la date de fin d’amnistie, il faut savoir également étendre raisonnablement son point de départ. Il est inutile de remonter au-delà de 2002, puisque la dernière loi d’amnistie votée couvre déjà, pour les faits concernés, les années antérieures. Mais où situer le curseur entre 2002 et 2013 ? La date du 1er septembre 2008, à laquelle la crise économique aurait débuté, avait été proposée. Cette date retient la situation de...
Certes, dans les départements d’outre-mer, les conflits ne sont pas exactement les mêmes qu’en métropole ; c’est pourtant une même détresse économique et sociale qui conduit à mener des actions en marge de la loi. Pour conclure, il n’est pas possible de comprendre et d’amnistier certains faits commis lors d’actions collectives et de choisir d’ignorer les autres. C’est seulement en ce sens que peut être amélioré l’article 1er.
