Interventions sur "casino" de Jean Faure

...tamment des incidences sur les conditions des établissements de jeux et des ressources des collectivités locales concernées. Je tiens d'ailleurs à remercier le rapporteur de la commission, Mme Khiari, qui avait réservé, lors de la première lecture, un accueil extrêmement bienveillant à notre proposition, notamment au regard des protections juridiques érigées contre l'éventuelle prolifération des casinos. La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a repris notre texte en deuxième lecture, avec toutefois quelques aménagements au paragraphe IV. Par souci de lisibilité juridique, notre commission des affaires économiques a tenu à reprendre ce texte, et proposera au Sénat une série d'amendements. L'amendement n° 11 de la commission, qui procède au toilettage de la loi de 1907...

Je regrette de prolonger le débat, mais la complexité de la rédaction de cet amendement engendre quelques difficultés. Ma question s'adresse d'ailleurs tant à M. le ministre qu'à Mme le rapporteur. Une commune qui était classée jusqu'à aujourd'hui « station climatique » avait la possibilité de demander l'ouverture d'un casino. Dans l'hypothèse où la procédure est déjà engagée et devrait probablement aboutir dans un délai proche, la commune conservera-t-elle son droit à demander l'ouverture d'un casino, même après l'entrée en vigueur du nouveau texte ? Si la réponse est « oui », je voterai l'amendement des deux mains !