Interventions sur "classée" de Jean Faure

...ements de précision visant à clarifier la rédaction de l'article 9, amendements auxquels j'apporterai mon soutien. Je terminerai mon propos en évoquant l'article 2 bis A nouveau, qui résulte au départ d'un amendement que j'ai co-signé avec mes collègues Didier Borotra, Pierre Hérisson, Pierre Jarlier et Jean-Paul Amoudry, et qui concerne le régime des communes touristiques et des stations classées de tourisme. Notre amendement constitue l'aboutissement d'un très long processus de concertation, mené d'ailleurs sous votre autorité, monsieur le ministre, et correspond à ce que nous réclamions depuis longtemps, et à ce que réclamait plus particulièrement l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, présidée par notre collègue Didier Borotra. La proc...

Ce débat paraît compliqué, mais l'enjeu est en réalité très simple. Il y a soit le label « commune touristique », soit le label « station classée de tourisme », qui offre beaucoup plus d'avantages M. Borotra a déposé le sous-amendement n° 37 - et nous l'avons soutenu - parce qu'il comprend parfaitement la nécessité pour l'identité montagnarde d'avoir une station classée sur un massif, même si le territoire concerné couvre plusieurs communes. Il trouve en revanche un peu choquant qu'une station autrefois classée balnéaire et obtenant le la...

Les élus de la montagne sont sensibles à cet argument et souhaitent le maintien d'un tel avantage. Je reconnais toutefois l'existence de lieux, non seulement en montagne ou sur le littoral, mais également autour d'un lac, où plusieurs communes pourraient constituer un espace rural destiné à devenir une station classée tourisme et à bénéficier des avantages correspondants.

Je regrette de prolonger le débat, mais la complexité de la rédaction de cet amendement engendre quelques difficultés. Ma question s'adresse d'ailleurs tant à M. le ministre qu'à Mme le rapporteur. Une commune qui était classée jusqu'à aujourd'hui « station climatique » avait la possibilité de demander l'ouverture d'un casino. Dans l'hypothèse où la procédure est déjà engagée et devrait probablement aboutir dans un délai proche, la commune conservera-t-elle son droit à demander l'ouverture d'un casino, même après l'entrée en vigueur du nouveau texte ? Si la réponse est « oui », je voterai l'amendement des deux mains !