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...itre des investissements dans l'immobilier de tourisme, pour autoriser la conclusion d'avenants à des conventions d'exploitation de remontées mécaniques, pour autoriser la perception d'une redevance par les communes de montagne pour l'entretien des sites accueillant les activités sportives nordiques non motorisées. Le travail parlementaire a enfin permis de procéder à la réforme tant attendue du classement des stations de tourisme. Je me permettrai de revenir sur certaines de ces dispositions qui me tiennent particulièrement à coeur puisque j'ai personnellement contribué à leur insertion dans le projet de loi en première lecture. L'article 8 bis résulte d'un amendement que j'ai proposé et fait adopter lors de la première lecture au Sénat, visant à autoriser la conclusion d'avenants à des c...
...isme. Notre amendement constitue l'aboutissement d'un très long processus de concertation, mené d'ailleurs sous votre autorité, monsieur le ministre, et correspond à ce que nous réclamions depuis longtemps, et à ce que réclamait plus particulièrement l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, présidée par notre collègue Didier Borotra. La procédure de classement en vigueur, fondée sur des textes anciens, parfois obsolètes et souvent lacunaires, ne correspond plus aux attentes actuelles des collectivités territoriales et des professionnels concernés par l'économie touristique. Parallèlement à l'objectif de réforme du classement des stations, se pose la problématique particulière des communes dites « touristiques ». La profonde refonte du dispositif de c...
...ois classée balnéaire et obtenant le label « station classée » - je ne cite pas la ville de Biarritz, mais j'y pense fortement - puisse être noyée dans une communauté de communes et ne s'appelle plus la station classée de Biarritz. Il a peur que la commune n'y perde son identité - ce serait sans doute le cas -, ainsi que certains avantages aujourd'hui uniquement réservés à la commune titulaire du classement.