Interventions sur "montagne" de Jean Faure

...té touristique. Lors de la première lecture, le Sénat a ajouté, pour sa part, dix-huit articles nouveaux. Ce texte s'est surtout enrichi de dispositions relatives au tourisme en milieu rural, notamment montagnard, dans la logique de la loi relative au développement des territoires ruraux. Ma qualité de sénateur de l'Isère et de vice-président de l'Association nationale des maires de stations de montagne me porte à retenir un certain nombre de dispositions dont l'importance pour les communes de montagne est significative, le tourisme étant devenu un secteur clé de l'économie montagnarde. Le travail parlementaire a permis de compléter ce texte, notamment pour définir la notion de refuge de montagne, pour préciser la législation applicable aux remontées mécaniques en zones de montagne, pour ouvrir...

...pour préciser les conditions de versement de l'indemnité due au titre des biens matériels en cas de non-reconduction d'une délégation de service public pour les aménagements touristiques de montagne, pour insérer dans le code du tourisme les règles relatives aux activités touristiques en milieu rural et aux réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements dans l'immobilier de tourisme, pour autoriser la conclusion d'avenants à des conventions d'exploitation de remontées mécaniques, pour autoriser la perception d'une redevance par les communes de montagne pour l'entretien des sit...

... nature. La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a d'ailleurs accueilli favorablement l'économie de cette extension, tout en y apportant, encore une fois tout à fait utilement, quelques aménagements, notamment en ouvrant la faculté d'instaurer une servitude pour assurer, lorsque la situation géographique le nécessite, les accès aux sites d'alpinisme, d'escalade en zone de montagne, ainsi que les accès aux refuges de montagne. J'en viens à l'article 14 du projet de loi, introduit également sur l'initiative de notre collègue Thierry Repentin, qui tend à autoriser la perception d'une redevance pour l'entretien des sites accueillant toute activité sportive nordique non motorisée : la pratique de la raquette à neige est particulièrement visée. Comme je l'avais indiqué, lors d...

Les élus de la montagne sont sensibles à cet argument et souhaitent le maintien d'un tel avantage. Je reconnais toutefois l'existence de lieux, non seulement en montagne ou sur le littoral, mais également autour d'un lac, où plusieurs communes pourraient constituer un espace rural destiné à devenir une station classée tourisme et à bénéficier des avantages correspondants.

Je confirme que les dispositions de la loi montagne se sont appliquées pendant vingt ans à l'ensemble des remontées mécaniques et des appareils de transport à câble, qu'ils soient installés au fond d'une vallée, dans une ville ou dans une station de sports d'hiver. Dans ces conditions, estimer subitement que leur champ d'application doit être restreint aux seules zones de montagne me paraît quelque peu curieux, d'autant que, comme l'a dit M. Repe...

Je vous remercie de me redonner la parole, monsieur le président. Il s'agit pour nous d'éclairer le débat. En tant que législateur, je suis toujours très prudent quand on me parle de décrets... Si vous nous disiez, monsieur le ministre, que toutes les remontées mécaniques, qu'elles soient ou non situées en zone de montagne, qu'il s'agisse ou non de transports publics d'intérêt local, continueront à relever du même régime, notamment en matière de visites de contrôle, nous pourrions alors envisager de retirer notre amendement. Mais, pour l'heure, nous n'avons pas de certitude à cet égard ; il me semble donc préférable que le Sénat puisse s'exprimer par un vote. Si l'adoption de notre proposition devait poser un réel...

...nt nombre d'associations qui nous ont inondés de textes presque insultants, bien des gens nous demandent de tracer, de marquer et d'entretenir des itinéraires, pour leur éviter de se perdre. Ils se sentent en sécurité avec de tels itinéraires : sachant d'où ils partent et où ils reviendront, ils ont la garantie de pouvoir retrouver leur voiture. Ce n'est pas forcément évident en pleine nature, en montagne ou en forêt. La plupart des citadins qui viennent chez nous abordent la nature avec quelque appréhension. Aussi, à leur demande, nous leur apportons de la sécurité. J'admets qu'il n'est pas certain que le péage réglera tout. Mais laissons aux communes qui le souhaitent la liberté de le mettre en place !

En 1984, lors de l'examen de la loi Montagne, nous nous sommes focalisés sur les remontées mécaniques, sans aborder le problème de la desserte des domaines skiables. C'est, à mon avis, très préjudiciable. Aujourd'hui, lorsqu'une convention est passée avec un concessionnaire, l'accent est mis sur la durée de la convention. Sont mentionnés les travaux concernant les remontées mécaniques qui sont à la charge du concessionnaire, mais on ne par...

L'amendement présenté par notre collègue M. Repentin s'inscrit, en quelque sorte, dans la même logique de celle que nous avions suivie lors de la discussion de la loi Montagne, notamment au moment de l'instauration d'une redevance sur le ski de fond. Si les servitudes de passage sont étendues à des activités autres que le ski de fond, il est normal, me semble-t-il, de réfléchir à une participation de l'usager, tout en précisant que celle-ci ne saurait être obligatoire. En effet, elle pourra être prévue uniquement par délibération du conseil municipal, à l'instar de la...