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...ficative, le tourisme étant devenu un secteur clé de l'économie montagnarde. Le travail parlementaire a permis de compléter ce texte, notamment pour définir la notion de refuge de montagne, pour préciser la législation applicable aux remontées mécaniques en zones de montagne, pour ouvrir aux départements la compétence d'établir des servitudes destinées à permettre le passage et l'aménagement des pistes de ski, ...
...r puisque j'ai personnellement contribué à leur insertion dans le projet de loi en première lecture. L'article 8 bis résulte d'un amendement que j'ai proposé et fait adopter lors de la première lecture au Sénat, visant à autoriser la conclusion d'avenants à des conventions d'exploitation de remontées mécaniques ayant pour objet l'installation de dispositifs nécessaires à l'exploitation de pistes de ski ainsi qu'à la modernisation et à la sécurité du service. Il a donc pour objet de permettre la modernisation des remontées mécaniques et des installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski dans le cadre du régime des conventions d'exploitation défini par les dispositions de la loi montagne, et tend à considérer les installations d'enneigement de culture, entre autres choses p...
En période estivale, de nombreux sports se pratiquent sur les domaines skiables. C'est notamment le cas du VTT, mais aussi des randonnées et d'autres activités qui se développent dans les stations. Malheureusement, les communes ne bénéficient pas de la servitude qui a été instaurée pour l'usage de ces pistes l'hiver. L'objet du présent amendement est de permettre que la servitude qui a été instituée pour le ski soit étendue aux loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement.
Décidément, c'est la soirée de tous les abandons ! Madame le rapporteur, dans le massif du Vercors, la plupart des pistes de fond sont tracées dans les forêts, qu'elles soient publiques ou privées. L'été, ces chemins sont fréquentés par d'autres usagers, et le plus souvent sans que cela soulève de difficultés. Pourtant, il suffirait qu'une seule personne refuse la traversée de sa forêt pour que l'on ne puisse plus organiser de manifestations sportives, la coupe du monde de VTT par exemple, et que la pratique d'acti...
Madame le rapporteur, je comprends votre préoccupation de préserver le droit de propriété. Un usage abusif de la disposition que je propose dans cet amendement est toujours possible, il est inutile de le cacher. Il n'en demeure pas moins que vous n'apportez pas de solution au problème que j'ai soulevé. Je le répète, des pistes de fond ont été tracées dans des forêts privées, soit avec l'accord des propriétaires, soit en application de la servitude prévue à l'article L.342-20 du code du tourisme. L'été, ces domaines sont inutilisés. Des sportifs pourraient très bien les emprunter, à condition que personne ne les en empêche. Telles sont les raisons pour lesquelles je maintiens mon amendement, quitte à être battu.
...'espace ! C'est grotesque de caricaturer le « racket des raquettes ». Il faut ne jamais avoir fait de raquettes pour dire des choses pareilles ! En effet, tous les pratiquants de ce sport n'ont pas besoin d'un sentier damé ! Il s'agit bien souvent de personnes athlétiques qui ont entre vingt-cinq et quarante ans et dont la condition physique est excellente. À l'image de ceux qui font du ski hors piste, ils vont seuls sur la belle poudreuse d'un col, d'un sommet, en pleine nature ! Mais ces personnes-là sont capables de tenir le rythme pendant une promenade en forêt d'une heure ou de deux heures en pataugeant dans ce que l'on appelle chez nous de la « peuf », c'est-à-dire la choucroute ou la semoule. Mais vous ne connaissez pas cela ! Le problème vient de la plupart des vacanciers qui, eux, on...