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Interventions sur "redevance" de Jean Faure
3 interventions trouvées.
...e service public pour les aménagements touristiques de montagne, pour insérer dans le code du tourisme les règles relatives aux activités touristiques en milieu rural et aux réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements dans l'immobilier de tourisme, pour autoriser la conclusion d'avenants à des conventions d'exploitation de remontées mécaniques, pour autoriser la perception d'une redevance par les communes de montagne pour l'entretien des sites accueillant les activités sportives nordiques non motorisées. Le travail parlementaire a enfin permis de procéder à la réforme tant attendue du classement des stations de tourisme. Je me permettrai de revenir sur certaines de ces dispositions qui me tiennent particulièrement à coeur puisque j'ai personnellement contribué à leur insertion d...
...nagements, notamment en ouvrant la faculté d'instaurer une servitude pour assurer, lorsque la situation géographique le nécessite, les accès aux sites d'alpinisme, d'escalade en zone de montagne, ainsi que les accès aux refuges de montagne. J'en viens à l'article 14 du projet de loi, introduit également sur l'initiative de notre collègue Thierry Repentin, qui tend à autoriser la perception d'une redevance pour l'entretien des sites accueillant toute activité sportive nordique non motorisée : la pratique de la raquette à neige est particulièrement visée. Comme je l'avais indiqué, lors de l'examen du texte en première lecture, le 5 octobre, je suis favorable à cette mesure qui s'inscrit tout à fait dans la logique que nous avions poursuivie lors de la discussion de la loi montagne, notamment au mom...
J'ai dit très précisément que je n'étais pas certain que l'amendement visant à autoriser les communes à percevoir une redevance réglerait tous nos problèmes. Par ailleurs, j'ai toujours été attaché à deux principes : d'une part, la liberté pour tout un chacun de circuler dans la nature quand il veut et comme il veut ; d'autre part, l'autonomie des communes. Seules les communes qui le désirent pourront percevoir cette redevance. Il ne s'agit absolument pas de « racketter » les adeptes de la raquette en les obligeant à pay...
