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Interventions sur "éditeur" de Jean-François Humbert
2 interventions trouvées.
...ctive obligatoire. La philosophie de ces travaux semble avoir guidé les auteurs de la proposition de loi. Cependant, à la différence du présent texte, toutes les réflexions menées au niveau national et européen abordent conjointement les secteurs de l'écrit et de l'image fixe - approche pragmatique mais aussi conception culturelle du livre comme un tout. Google, dans ses négociations avec les éditeurs, a écarté les représentants des oeuvres visuelles. Aujourd'hui, ces derniers portent plainte contre la firme américaine au motif que leurs droits d'auteur ne sont pas respectés. En outre, compte tenu des enjeux de numérisation du patrimoine écrit national, il semble étrange de légiférer sur les seules oeuvres visuelles. On pourrait s'interroger sur l'opportunité d'élargir le champ de cette propo...
...avis, MM. Bruno Retailleau et Pierre Hérisson. Je citerai pêle-mêle les avancées les plus importantes. Ainsi, l'opération d'extinction, par rapport aux dispositions initialement prévues, suivra un calendrier à la fois plus rapide et plus réaliste. Les chaînes en clair de la TNT pourront être disponibles très rapidement sur une offre satellitaire gratuite. L'octroi d'une chaîne complémentaire aux éditeurs historiques représentera non seulement une contrepartie justifiée - les explications fournies ont été suffisamment claires -, mais également un moyen de fixer à leur égard des obligations de production et de diffusion d'oeuvres françaises et européennes. En effet, la valorisation de la création est une préoccupation bien présente dans ce projet de loi, comme en témoigne l'adoption d'un amendeme...
