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Interventions sur "éthique" de Jean-François Humbert
4 interventions trouvées.
J'ai le plaisir de vous présenter une proposition de loi de M. Yvon Collin et de plusieurs de ses collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, relative à l'éthique du sport et aux droits des sportifs. L'éthique du sport : vaste débat ! Ces dernières années, les médias ont rapporté des turpitudes dignes de romans policiers : violences dans les stades, dopage de sportifs, corruption d'arbitres, paris illégaux, joueurs qui insultent leur entraîneur et d'autres qui se mettent en grève. Si tout cela n'est probablement que la facette médiatique d'un sport fra...
L'amendement n° 35 traite du Comité national olympique français (CNOSF) comme mon amendement n° 1 que je souhaite examiner en priorité. Le CNOSF a entrepris un travail très important afin de définir les principes éthiques applicables au sport, et son avis permettra aux chartes de contenir des dispositions utiles et pertinentes, tout en laissant une marge d'appréciation à chaque discipline. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 35 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 51 rectifié. Le lien entre le sport amateur et le sport professionnel est rappelé à diverses reprises dans le code du sport. Je...
Le dispositif prévu à l'article 2 est essentiellement déclaratif. Je souhaite que la charte éthique définie à l'article 1er puisse contenir des dispositions relatives au développement durable. La ministre pourrait d'ailleurs peut-être s'engager sur ce point dès maintenant. Je vous propose donc la suppression de cet article.
... néfaste car il ne permet pas aux clubs d'être financés par des acteurs classiques comme les banques. Les rédactions des articles L. 122-9 et L. 122-7 du code du sport doivent donc être similaires. L'amendement n° 33 est adopté et devient un article additionnel. Par conséquent, l'amendement n° 32 est adopté et devient une division additionnelle. La proposition vise à renforcer non seulement l'éthique du sport mais aussi les droits des sportifs. L'amendement n° 34 modifie en conséquence l'intitulé du titre II. L'amendement n° 34 est adopté et l'intitulé du titre II est ainsi modifié. Les articles 7 et 8 sont adoptés sans modification.
