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Interventions sur "fédérations sportives" de Jean-François Humbert
3 interventions trouvées.
.... Je suis donc en total accord avec les objectifs poursuivis par nos collègues, que je remercie pour leur initiative. Je vous proposerai des mesures tendant à améliorer et à renforcer les dispositifs proposés, d'autres pour introduire des mesures nouvelles et enfin, plus rarement, je vous demanderai de revenir sur des propositions qui me semblent moins adaptées. Le titre Ier vise à inciter les fédérations sportives, qui sont le bras armé de notre politique sportive, à prendre en compte l'éthique. Il s'agit plus précisément de conditionner leur agrément à la mise en place d'une charte éthique et à son application ; de prévoir que leurs missions de service public s'inscrivent dans le respect des principes et des enjeux du développement durable ; d'offrir la possibilité aux fédérations de créer des « licences ...
Avec l'amendement n° 3, je vous propose de renforcer les pouvoirs des fédérations sportives : la mise en place de « licences clubs » permettrait de définir de nouvelles obligations pour les associations sportives, parmi lesquelles un quota de joueurs formés localement ou un plafond salarial applicable aux clubs. L'amendement n° 3 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
...é afin de créer une incrimination de revente illégale de billets sportifs, caractérisée par le fait qu'elle soit habituelle et effectuée sans l'autorisation des organisateurs des manifestations. L'amendement n° 6 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 43, satisfait, devient sans objet. Les deux premiers paragraphes de l'amendement n° 31 visent à renforcer le pouvoir des fédérations sportives en matière de contrôle de l'activité des agents sportifs et des avocats intervenant en tant qu'agents, en leur permettant de fixer un taux de commission inférieur à celui actuellement prévu par la loi. De plus, la FIFA réfléchit actuellement à un dispositif visant à limiter à 3 % la commission des agents. L'amendement n° 31 est adopté et devient un article additionnel.
