Interventions sur "l’éthique" de Jean-François Humbert

...Legendre, retenu dans le département dont il est l’élu par une réunion à Cambrai de la mission commune sur la révision générale des politiques publiques, la RGPP, sur le thème des services publics locaux. En effet, notre séance publique avait été préalablement fixée à un autre moment. J’ai le plaisir aujourd’hui de vous présenter la présente proposition de loi de nos collègues du RDSE relative à l’éthique du sport et aux droits des sportifs, modifiée par la commission dans un esprit consensuel et avec tout le fair-play que l’on reconnaît à la Haute Assemblée. On voit bien ce qui a conduit notre collègue Yvon Collin et les membres de son groupe à présenter ce texte. Ces dernières années, les médias ont rapporté autant de turpitudes sportives que d’exploits : des violences dans les stades, le dopag...

J’examinerai, tout d’abord, le volet de ce texte relatif à l’éthique et à « l’esprit sain ». Le titre Ier de la proposition de loi vise à inciter les fédérations sportives, bras armé de notre politique en la matière, à prendre en compte des aspects éthiques, selon des modalités prévues aux articles 1er à 5. Il s’agit, tout d’abord, de conditionner l’agrément des fédérations à la mise en place d’une charte éthique et, ce qui est encore mieux, à son application. L...