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..., même si elle peut évidemment avoir un effet vertueux, comme le souligne un récent rapport de l'inspection générale des affaires culturelles sur le photojournalisme. Du reste, la réflexion sur le traitement des oeuvres orphelines est née avec le débat sur la numérisation du patrimoine écrit, qui concerne les bibliothèques françaises et la Bibliothèque nationale de France, mais surtout le portail numérique de l'Union européenne dont Europeana incarne la naissance. Cela explique la mobilisation de la Commission européenne, la numérisation et l'exploitation des oeuvres étant aujourd'hui bloquées. Nous sommes face à un dilemme juridique : valorisation du patrimoine et meilleur accès à la culture, ou prudence devant une dérogation au droit de la propriété intellectuelle ? Concilier ces deux objectifs...
...résidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons eu depuis lundi est essentiel puisqu'il concerne tous les Français. En effet, la télévision fait désormais partie de notre vie. Elle siège dans tous nos foyers et apparaît, souvent, comme un objet indispensable, tantôt outil d'information et d'ouverture sur le monde, tantôt outil de divertissement. Aussi la révolution numérique de l'audiovisuel revêt-elle une importance particulière, qui rend indispensable qu'elle soit annoncée à tous et, bien entendu, que tous y aient accès. C'est la raison pour laquelle je me réjouis que le Gouvernement ait décidé d'anticiper et d'accompagner les futures évolutions majeures des pratiques audiovisuelles, notamment du numérique, en leur donnant un cadre législatif : outre le basculemen...