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Interventions sur "paquet" de Jean-François Humbert
3 interventions trouvées.
La proposition de résolution présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste porte sur le paquet « gouvernance économique », composé de six textes, qui a été présenté par la Commission européenne en septembre 2010. Cette proposition de résolution me paraît poser un problème de « timing ». Elle vient beaucoup trop tard. Comme je le rappelais, la Commission européenne a présenté ce paquet « gouvernance » il y a neuf mois. Notre commission l'a d'ailleurs examiné à ce moment-là : nous avons eu...
..., pour la première fois, un « droit d'accès au réseau ferroviaire » (même si ce droit est alors limité aux trains de transport combiné rail/route). A cet effet, elle impose une séparation, au moins comptable, entre le réseau et son exploitation (organisation, surveillance, contrôle de la circulation des trains...). Cette amorce d'ouverture à la concurrence se confirme ensuite sous forme de trois paquets de directives, en 2001, 2004 et 2007. Ce mouvement est tempéré par le règlement communautaire de 2007, dit « OSP » relatif aux obligations de service public, lequel exonère les services ferroviaires déficitaires de l'obligation de mise en concurrence. Actuellement, les services de fret, y compris domestique, se trouvent ouverts à la concurrence (depuis le 1er janvier 2007), ainsi que les servic...
Je vais présenter la proposition de résolution n° 4942(*). Faut-il refondre le premier paquet ferroviaire ? A mes yeux, la réponse est oui. D'abord pour codifier les directives en vigueur et en faire un texte unique et lisible. Mais aussi pour clarifier certaines dispositions appliquées de manière divergente parmi les États membres. C'est donc un texte nécessaire, ce qui n'enlève rien au fait que le secteur ferroviaire européen est d'abord confronté à des défis économiques et opérationnel...
