Interventions sur "États-unis" de Jean-François Husson

rapporteur général. – Enfin, nous nous sommes intéressés à la finance durable aux États-Unis. Sur ce sujet, l’Union européenne a clairement une longueur d’avance. Lors de notre déplacement, la SEC a publié une proposition de nouvelles règles qui obligeraient les sociétés cotées à inclure certaines informations liées au climat dans leurs déclarations d’enregistrement et leurs rapports annuels. Ces propositions ont été soumises à consultation pour une période de deux mois avant que la SEC...

...nés par les équipes à disposition des parlementaires pour préparer des scénarios en matière budgétaire et fiscale. Cela nous a rendus envieux, il faut le dire ! Dans la situation qui s’annonce en France, il serait utile de ne pas dépendre de la toute-puissance d’une administration au service exclusif de l’exécutif. Dans ce domaine, l’organisation des moyens à la disposition des parlementaires aux États-Unis pourrait nous servir de modèle. La réunion est close à 11 h 30.

...es prix, comme évoqué notamment, des matières premières et de l'énergie. Répercutent-elles la hausse des prix sur le consommateur final ? Comment évoluent leurs marges ? Peuvent-elles être écrasées ? On s'interroge aussi sur l'effet de l'inflation sur leur capacité d'investissement et donc, à terme, sur leur compétitivité. Par ailleurs, le phénomène d'inflation est-il comparable en Europe et aux États-Unis ? Dans la mesure où les phénomènes d'inflation aux États-Unis et en Europe seraient différents, dans quelle mesure la BCE pourrait-elle durablement conserver une orientation plus expansionniste de sa politique monétaire que celle de la FED ? En d'autres termes, dans un contexte d'interconnexion et de mobilité des capitaux, la politique monétaire européenne est-elle suffisamment indépendante de ce...

...nts de réglementation constitue cependant un point important pour la France, dans la mesure où les évaluations des conséquences pour les recettes fiscales varient fortement entre les deux piliers, le premier étant plutôt neutre. La France pourrait en revanche récupérer une part importante d'assiette grâce à un taux minimal d'imposition. Concernant le pilier 1 relatif aux droits d'imposition, les États-Unis ont récemment proposé une évolution sensible des critères d'assujettissement, en passant d'une approche par modèle d'affaires, reposant sur des critères complexes pour qualifier un modèle d'affaires dit numérique, à une approche plus simple, mais de nature purement comptable, en retenant les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros. S'il s'agit d'un facteur de ...

...ifié. La stratégie française - et plus globalement européenne - diverge sur ce point de la stratégie américaine, marquée par une forte hausse du soutien budgétaire. Cela peut conduire à s'interroger sur le risque d'un décrochage européen. Par exemple, le FMI estime désormais que la crise se traduira par une perte durable de capacité productive de l'ordre de 2,5 % du PIB en France, tandis que les États-Unis dépasseraient dès 2022 le niveau de production anticipé avant la crise ! Cela n'est sans doute pas étranger à l'annonce d'un « deuxième temps de la relance » par le Président de la République vendredi dernier dans la presse. Cette annonce aux contours encore imprécis laisse penser que le projet de programme de stabilité pourrait déjà être obsolète... En tout état de cause et comme je viens de le...