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...s à l'Assemblée nationale, mais repris aussi plusieurs modifications adoptées en première lecture au Sénat et qui ne figuraient plus dans le texte. C'est le cas notamment pour l'évolution de l'emploi public, à l'article 10, l'encadrement des dispositifs d'aide aux entreprises, à l'article 15, la mise en réserve de l'Ondam, l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie, à l'article 19, et l'évaluation de l'action publique, à l'article 21. Vous insistez, monsieur le ministre, sur la nécessité d'adopter ce projet de loi de programmation pour bénéficier des versements européens du plan de relance, comme si le contenu de ce texte n'avait guère d'importance, mais que seule comptait son adoption formelle. Je crois, pour ma part, à la veille de la cinquantième année consécutive de déficit budgétair...
...le est le copier-coller de mauvais aloi d'une réponse que vous avez faite à une question que j'avais moi-même posée. Je vous le dis tout de suite : je partage, à son sujet, l'avis du sénateur Pascal Savoldelli et des membres de son groupe. Cette phrase vaut son pesant de cacahuètes : « Cette maîtrise de la dépense publique reposera notamment sur des mesures de transformation structurelle et une évaluation renforcée de la qualité des dépenses, qui permettront de dégager des marges de manœuvre pour mettre en œuvre les engagements du Président de la République et les priorités fixées par le Gouvernement en termes de politique publique. » Formidable ! Vous avez quatre heures…
...loi de programmation ! Les assemblées se prononcent sur des trajectoires telles qu'elles les imaginent. Je partage pour l'essentiel les orientations du président Requier. Il faut être attentif à l'ambition de fixer un pourcentage du RNB, car l'évolution de celui-ci peut avoir des conséquences fortes sur les montants en question. Merci, en tout cas, pour l'attention que vous portez aux rapports d'évaluation et de contrôle confiés à des organismes extérieurs. Vous avez, avec des mots bien choisis, et avec beaucoup de précautions, expliqué comment l'on passe de l'idée d'un contrôle par un organisme indépendant, confié à la Cour des comptes, à la sous-traitance à un organisme privé. Arrêtons la plaisanterie : le contrôle fait partie des fonctions originelles du Parlement, et nous gagnerions à ce que le...