Interventions sur "évolution" de Jean-François Husson

...s. Comme je vous l'ai dit récemment, l'acquis de croissance en 2021 est déjà de 6,6 %, et des prévisions récentes estiment que la croissance sera de 6,8 %. À l'inverse, le Gouvernement n'a pas - contre toute attente - révisé la prévision d'inflation de l'indice des prix à la consommation harmonisé de 1,7 % pour 2021, alors qu'elle sera très vraisemblablement dépassée. J'en viens maintenant à l'évolution de nos finances publiques. L'année 2021 est plus que particulière du fait de l'ampleur des mesures d'urgence et de relance, qui ont été mises en oeuvre avec le soutien, à chaque fois, du Sénat, dans un esprit de responsabilité au regard de la crise sanitaire inédite que nous traversons. Mais comme je l'ai déjà fait remarquer lors de l'examen du rapport sur le PLF pour 2022, ces mesures n'expliqu...

Le PIB en volume est en baisse de 4,7 % en 2021 par rapport au tendanciel prévu avant la crise. On aime dire que l'on est revenu au niveau d'avant-crise, mais on occulte ce qui aurait pu se passer pendant ces deux années. M. de Montgolfier pose une bonne question. L'évolution spontanée de la TVA s'élève, pour l'ensemble des administrations publiques (APU), à près de 11 % en 2021 ; cette évolution est supérieure à la dynamique des emplois taxables, qui est de 8 %. Nous ne disposons pas encore de toutes les explications. La dynamique s'avère peut-être différente selon les taux de TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 %. On pourrait interroger le ministre sur le sujet. Mme Briquet pa...

... Gouvernement de choisir lui-même les mesures qui pourraient faire l'objet d'un contre-chiffrage et, d'autre part, que le Parlement peut mobiliser ses propres moyens et des instituts indépendants pour assumer ce rôle de contre-expertise. Enfin, il est proposé de confier au HCFP la mission de rendre un avis sur le volet financier des lois de programmation sectorielle. Il s'agit, à nos yeux, d'une évolution utile. Dans le même temps, nous avons considéré qu'il serait opportun de renforcer le mandat du HCFP en lui confiant la tâche d'intervenir comme un « comité d'alerte » de l'exécution des dépenses sur l'année en cours. Tel est l'objet d'un amendement que nous vous soumettons, visant à permettre au HCFP de rendre un avis sur ce point, à l'occasion du PLF. S'il constatait que cette prévision laisse...

...ubliques locales et sur l'évaluation de l'efficacité des prélèvements sur recettes établis en matière de péréquation au profit des collectivités territoriales. Ce rapport peut donner lieu à un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'objectif de l'amendement COM-25 est de compléter et de préciser le contenu de ce rapport, en prévoyant, notamment, que ce document devra porter également sur : l'évolution des charges résultant des transferts de compétences entre l'État et les collectivités locales ; l'évolution et l'efficacité des transferts financiers entre l'État et les collectivités locales en attachant un regard particulier à ceux liés à la mise en oeuvre des mécanismes de péréquation ; l'état de l'objectif d'évolution des dépenses publiques locales prévu en loi de programmation des finances p...

L'amendement COM-10 rectifié propose d'indiquer, dans le rapport sur les finances publiques locales, l'évolution du montant des prélèvements sur recettes au cours des cinq dernières années. Retrait ou avis défavorable. L'amendement COM-10 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-11 rectifié prévoit l'obligation de tenir un débat sur le rapport relatif à la dette publique. Retrait ou avis défavorable. L'amendement COM-11 est retiré. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la com...