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Interventions sur "CVAE" de Jean-François Husson
7 interventions trouvées.
...ut de suite, dans les conditions prévues par le Gouvernement ? De notre point de vue, la réponse est non. Il faut en particulier apporter un certain nombre de garanties aux collectivités pour ne pas reproduire le mauvais film de la suppression de la taxe d’habitation. C’est la raison pour laquelle la commission a adopté un amendement tendant à différer l’entrée en vigueur de la suppression de la CVAE. Nous pourrons ainsi bâtir un système de compensations juste et équilibré. Encore une fois, nous refusons tout remake de la suppression de la taxe d’habitation, dont ce projet de loi de finances contient encore les scories, qui perturbent, fragmentent et suscitent la contestation dans les territoires. L’objectif que nous devons chercher à atteindre, c’est celui que je viens d’indiquer ; ...
...rouver la manière de passer cette crise le mieux possible, cet hiver et au-delà, pour les Français comme pour les entreprises. La première préoccupation des entreprises aujourd’hui – l’ensemble des organisations économiques et professionnelles nous le disent – est de trouver le dispositif permettant de continuer à produire dans les meilleures conditions économiques possible. La suppression de la CVAE et ses modalités ne sont pas la question prioritaire ! C’est ce qui m’a conduit à proposer une solution de clarté, consistant à supprimer la CVAE en décalant la prise d’effet de la mesure. Deuxièmement, comme l’ont souligné le président de la commission des finances et un certain nombre d’entre vous, le dispositif est mal ajusté. Nous avons reçu les représentants des associations d’élus : ils n...
...qué l’esprit et la temporalité de cet amendement. Nous sommes favorables à un décalage d’un an de la prise d’effet de la réforme, afin de nous donner le temps de travailler pour obtenir les meilleures garanties sur les compensations, dont chacun a bien mesuré la très haute importance, à la fois pour les collectivités et pour la stabilité de cette construction dans l’avenir. La suppression de la CVAE se ferait donc en deux étapes ; les collectivités auraient le temps de négocier avec le Gouvernement, et le Parlement garderait ensuite la main. Je le répète, un décret n’est pas une garantie définitive. Monsieur le ministre, ne contournez pas le Parlement pour arrêter un dispositif, car c’est précisément le lieu où pourra être consacré le résultat d’un accord – je ne dis même pas d’un compromis...
Je note que cette proposition n’a pas de lien avec la CVAE, dont nous débattons. Quoi qu’il en soit, il ne me paraît pas opportun à ce stade de modifier le taux dérogatoire. J’estime qu’il appartient au Gouvernement d’agir, y compris par le biais des subventions accordées aux associations. Je rappelle à ce titre que nos collègues Éric Bocquet et Arnaud Bazin ont montré dans un rapport récent, intitulé Le financement de la lutte contre les violences ...
Le sujet est légitime, mais il doit être abordé dans le cadre du travail qui sera mené sur les modalités de répartition du fonds de territorialisation de la CVAE. Je demande donc le retrait de ces amendements identiques.
Cet amendement vise à prévoir une clause de revoyure devant le Parlement de la compensation de la suppression de la CVAE pour les collectivités.
...mettre, enfin, d'articuler les actions du mieux possible pour les rendre productives. Le meilleur contre-exemple est finalement MaPrimeRénov' : quelque 2 000 logements rénovés sur un objectif de 80 000 rénovations de passoires thermiques, je le dis comme je le pense, c'est nul ! Évidemment, il faut progresser sur ce point, et je pense que nous y parviendrons. Enfin, mon dernier point concerne la CVAE. J'ai personnellement participé aux « dialogues de Bercy », dont je salue l'initiative. Je regrette tout de même une forme de déséquilibre entre la représentation des forces politiques et celle de nos commissions, dont la raison d'être est tout de même de travailler sur ce sujet. Certains des nôtres, qui n'ont pas été invités, ont pu avoir l'impression qu'il existait deux types d'élus. Il y a su...
