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Interventions sur "chambres" de Jean-François Husson
2 interventions trouvées.
Quelles que soient les chambres consulaires, le problème est le même, pour le passé comme pour l’avenir. Les cent deux chambres d’agriculture sont financées à hauteur de près de 40 % par la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. J’entends les arguments qui émanent de toutes les travées. Les moyens supplémentaires demandés sont en rapport avec le contrat d’objectifs et de performance. L’objet de ...
...endements identiques n° I-621 rectifié, I-674 rectifié, I-741 rectifié, I-859 rectifié, I-1108 et I-1411 rectifié bis. Elle sollicite le retrait des amendements de repli n° I-389 rectifié ter, I-675 rectifié, I-740 rectifié, I-860 rectifié et I-1412 rectifié. Je veux faire deux remarques, monsieur le ministre. Premièrement, il me paraît indispensable, aujourd’hui – comme pour les chambres d’agriculture, dont on a parlé tout à l’heure –, que ce qui figure dans les dispositifs d’évolution des trajectoires des financements ou des concours de l’État soit réglé entre celui-ci et les chambres de métiers. Une fois que cela sera définitivement scellé, il sera plus facile pour le Parlement de confirmer ces éléments. Deuxièmement, on voit bien la difficulté des orientations qui visent à ré...
