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Interventions sur "chiffre" de Jean-François Husson
2 interventions trouvées.
...trage de dividendes à la suite de l'affaire des CumEx Files n'y figure pas. L'amendement qui avance d'une année le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est chiffré à 1,7 milliard d'euros, ce qui paraît peu comparé à l'année passée. Quelques amendements concernant la TVA ne sont pas non plus mentionnés. Pour les compensations pour les collectivités, les chiffres correspondent. On observe par ailleurs une réévaluation du scénario macro-économique, avec, notamment, une majoration de près de 1 milliard d'euros des recettes de la TVA et de 450 millions d'euros des recettes de l'impôt sur les sociétés (IS). Un certain nombre de recettes fiscales sont réduites de 560 millions d'euros. Au total, le solde est dégradé de 933 millions d'euros. Je vous propose ...
Effectivement, le Gouvernement vient de déposer un amendement à l'article d'équilibre, afin de tirer les conséquences des votes exprimés par le Sénat en première partie du projet de loi de finances rectificative sur les recettes et sur le solde du budget de l'État. Nous avons donc à nous prononcer sur l'amendement n° 348 du Gouvernement à l'art...
