Interventions sur "classe" de Jean-François Husson

Cet amendement tend à revenir sur le texte de la commission. Son adoption remettrait en cause l’équilibre auquel nous sommes parvenus, puisqu’elle entraînerait la suppression de l’imposition des locations meublées au régime des bénéfices industriels et commerciaux. Une telle disposition menacerait l’écosystème des hébergements classés, gîtes r...

...antage fiscal, alors que celui-ci crée une inégalité devant l’impôt difficilement justifiable, et alors même qu’il n’est pas possible de satisfaire tout le monde. Aussi, je suis défavorable à tous les amendements qui tendent à rétablir un abattement de 71 % pour les meublés classés et à définir le zonage correspondant à cette niche fiscale. La commission des finances soutient déjà la démarche de classement des meublés et favorise la montée en gamme de l’offre touristique. Instruits par les auditions que nous avons menées, nous avons en effet maintenu un abattement supplémentaire de vingt points pour les hébergements classés. Mes chers collègues, à travers vos amendements, vous formulez différentes propositions de zonage. Certains d’entre vous retiennent le zonage du dispositif France Ruralités...

J’entends les observations de notre collègue Bruno Sido, mais je l’invite à faire confiance au travail convergent de nos deux commissions, qui ont effectué de nombreuses auditions, qui ont réuni l’ensemble des parties prenantes et desquelles est ressorti un véritable besoin de clarté. Il nous a notamment été demandé de prévoir un écart de 15 à ...

Mes chers collègues, prenons garde à ne pas rançonner les touristes ! Ces amendements visent à permettre une augmentation très sensible de la taxe de séjour pour les hébergements non classés – la cible est clairement définie. Au titre du projet de loi de finances pour 2024, nous avons déjà voté certaines dispositions en ce sens, notamment une...

... fait d'être en zone rurale est-il facilitateur pour opérer un suivi plus individualisé des élèves ? Ce paramètre doit être pris en compte car l'intégration par l'école est essentielle. Je me souviens de l'exemple, il y a quelques années, d'un enfant syrien scolarisé dans l'école élémentaire de mes enfants, qui ne parlait pas un mot de français au début de l'année scolaire et a fini premier de sa classe.