Interventions sur "compromis" de Jean-François Husson

...ique inespérée. Le Sénat souscrit à nombre des mesures contenues dans ces deux propositions de loi. Nous les avons d'ailleurs enrichies. Certes, nous avons émis des réserves, mais nous soutenons globalement les modifications utiles à la LOLF et qui permettent un examen rénové du budget. Et c'est bien cela qui nous conduit aujourd'hui à vous proposer, Laurent Saint-Martin et moi-même, un texte de compromis sur la proposition de loi organique qui devrait, je l'espère, obtenir votre assentiment. S'agissant de la loi ordinaire, c'est tout simplement le texte du Sénat et ses améliorations techniques qu'il vous est proposé d'adopter ce soir. Nous souscrivons notamment à la principale mesure contenue dans le texte transmis par l'Assemblée, à savoir la fixation d'une norme pluriannuelle de dépenses des...

...à fin 2022 du relèvement temporaire à 25 % du taux de la réduction d'impôt sur le revenu pour l'investissement dans les foncières solidaires chargées d'un service d'intérêt économique général (SIEG). Par ailleurs, j'espère que le Président Raynal sera satisfait que 50 millions d'euros soient finalement prévus au titre de l'investissement des autorités organisatrices des mobilités (AOM). C'est un compromis raisonnable. De même, le texte conserve les 10 millions d'euros supplémentaires au titre de la forêt dans le plan de relance. La définition des dépenses couvertes étant de nature réglementaire, il conviendra de s'assurer que l'administration prévoit bien, en conséquence, le bénéfice de ces aides aux travaux préalables à la reforestation comme souhaité. Le Gouvernement, par la voix du ministre O...

Un mot sur les éléments que nous avions votés au Sénat et qui ne figurent pas dans ce compromis : je n'ai pas obtenu partout satisfaction, c'est la règle, mais je veux souligner que j'ai insisté sur la question des moyens budgétaires de la lutte contre les violences faites aux femmes, nous en débattrons de nouveau en loi de finances.